Product Manual

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DÉCLARATION DE GARANTIE DU
CONTRÔLE DES ÉMISSIONS DE
GAZ D’ÉCHAPPEMENT ET
PAR ÉVAPORATION
Les droits et obligations de
votre garantie
La California Air Resources Board (CARB), l’agence
des États-Unis pour la protection de l’environnement
(EPA) et Caterpillar Inc. ont le plaisir de vous
expliquer la garantie du système de contrôle des
émissions de gaz d’échappement et par évaporation
de votre petit moteur/équipement hors route de
l’année modèle 2019. Aux États-Unis et en
Californie, les nouveaux équipements utilisant des
petits moteurs hors route doivent être conçus,
fabriqués et équipés conformément à des normes
d’émission rigoureuses. Caterpillar doit garantir le
système de contrôle des émissions de votre petit
moteur/équipement hors route pour la période
indiquée ci-dessous, à condition que celui-ci n’ait pas
fait l’objet d’un usage abusif, de négligence ou d’un
manque d’entretien entraînant la défaillance du
système de contrôle des émissions.
Votre système de contrôle des émissions peut inclure
des pièces comme le carburateur ou le système
d’injection, le système d’allumage, le pot catalytique,
les réservoirs et les conduits de carburant (pour les
carburants liquides et les vapeurs d’essence), les
bouchons de réservoir, les soupapes, les cartouches,
les filtres, les tuyaux d’évaporation, les fixations, les
raccords, les courroies et d’autres composants
connexes. Peuvent également être inclus les tuyaux,
les ceintures, les assembleurs et les autres pièces
d’assemblage relatives au système d’émissions.
Si la garantie s’applique, Caterpillar réparera votre petit
moteur/équipement hors route gratuitement, y compris
pour le diagnostic, les pièces et la main-d’œuvre.
Garantie du constructeur
Ce système de contrôle des émissions est garanti
trois ans. Si une pièce relative aux émissions de
votre petit moteur/équipement hors route est
défectueuse, la pièce sera réparée ou remplacée
par Caterpillar.
Responsabilités du propriétaire relatives
à la garantie
En tant que propriétaire du petit moteur/équipement
hors route, vous êtes responsable de la réalisation
de l’entretien requis indiqué dans votre manuel du
propriétaire. Caterpillar vous recommande de
conserver toutes les factures couvrant l’entretien de
votre petit moteur/équipement hors route, mais ne
pourra pas annuler la garantie au seul motif de
l’absence de facture ou pour la non-exécution de tout
entretien programmé.
En tant que propriétaire du petit moteur/équipement
hors route, vous devez toutefois être conscient que
Caterpillar peut annuler la couverture de garantie si
la défaillance de votre petit moteur/équipement hors
route ou d’une pièce est due à un usage abusif, à de
la négligence, à un manque d’entretien ou à des
modifications non approuvées.
Vous êtes tenu de présenter votre petit
moteur/équipement hors route à un centre de
distribution ou point de vente Caterpillar dès qu’un
problème se présente. Les réparations sous garantie
doivent être effectuées dans un délai raisonnable ne
dépassant pas 30 jours.
Pour toute question concernant vos droits et
responsabilités liés à la garantie, n’hésitez pas
à joindre Caterpillar au [phone] ou par
courriel : [e-mail].
Exigences de garantie pour les défauts :
(a) La période de garantie débute le jour où le
moteur/l’équipement est livré à un dernier acheteur.
(b) Champ d’application général de la garantie
concernant les émissions. Caterpillar garantit au
dernier acheteur et à chaque utilisateur ultérieur que
le moteur ou l’équipement est :
(1) conçu, fabriqué et équipé conformément à toutes
les réglementations applicables adoptées par le
comité Air Resources Board; et
(2) Exempt de défauts de matériaux et de fabrication
qui pourraient entraîner la défaillance d’une pièce
garantie pendant trois ans.
(c) La garantie sur les pièces relatives aux émissions
sera interprétée comme suit :
(1) Toute pièce garantie pour laquelle les instructions
écrites ne prévoient pas le remplacement dans le
calendrier des entretiens requis doit être garantie
pendant la période de garantie prévue à la sous-
section (b)(2). Si ladite pièce tombe en panne
pendant la période de garantie, elle doit être
réparée ou remplacée par Caterpillar
conformément à la sous-section (4) ci-dessous.
Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la
garantie doit être garantie pour le reste de la
période de garantie.
(2) Toute pièce garantie pour laquelle les instructions
écrites prévoient seulement une inspection
régulière doit être garantie pendant la période de
garantie prévue à la sous-section (b)(2). Une
déclaration dans les instructions écrites du type
« réparer ou remplacer au besoin » doit informer
les propriétaires du champ d’application de la
garantie pour les pièces relatives aux émissions.