Product Manual

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GARANTIE
GARANTIE LIMITÉE CATERPILLAR
POUR LE MODÈLE DE GÉNÉRATEUR À ONDULEUR :
INV4000 E
achats aux États-Unis et au Canada
Caterpillar (Newberry) LLC. (Caterpillar) garantit à l’acheteur original que tout produit de générateur portable de marque CatMD acheté aux États-Unis ou au
Canada est exempt de défaut matériel ou de fabrication pour la durée de la garantie définie dans les présentes et ce, à condition que le produit soit exécuté,
entretenu et utilisé selon les instructions et les manuels de Caterpillar. Caterpillar réparera ou remplacera, à son gré, toute pièce qui, après vérification par
Caterpillar ou un représentant de service agréé de Caterpillar, s’avère être défectueuse pendant la période de la garantie définie dans les présentes. Tout produit
que l’acheteur revendique être défectueux doit être renvoyé à Caterpillar aux fins d’une vérification par le représentant de service agréé Caterpillar le plus proche,
sis aux États-Unis ou au Canada. Les frais de transport et les frais connexes ainsi que les risques de perte incombent à l’acheteur.
Période de garantie :
Tous les nouveaux générateurs à onduleur sont garantis pour une utilisation normale pendant une période de deux (2) ans à compter de la date d’achat originale ou
1 000 heures de fonctionnement, selon la première éventualité. Si la preuve d’achat initial n’est pas présentée, la date d’expédition du fabricant sera utilisée pour
déterminer le début de la période de garantie. Pour obtenir de l’aide concernant toute réclamation de garantie, l’acheteur d’origine doit enregistrer le produit sur
www.cat.com/alimentation-exterieure-et-domestique-support immédiatement suivant l’achat du produit.
En enregistrant le produit sur www.cat.com/alimentation-exterieure-et-domestique-support dans les trente (30) jours suivant la date d’achat, les acheteurs originaux
ont également la possibilité de prolonger la période de garantie d’un (1) an supplémentaire pour un total de trois (3) ans, calculés à partir de la date d’achat originale
du produit. La garantie est limitée à une durée d’utilisation de 1 000 heures au total pour la durée de la période de garantie.
Cette garantie ne s’applique pas dans les situations suivantes :
1. Endommagement ou détérioration de la pièce dû(e) à une
usure normale.
2. Défauts imputables à une cause externe ou à des cas de force
majeure comme les accidents, les collisions, le vol, le
vandalisme, les émeutes, les guerres, les incendies, les gelées,
les orages, les tremblements de terre, les tempêtes, la grêle, les
éruptions volcaniques, les inondations, les tornades ou
les ouragans.
3. Défauts imputables à des modifications, à des ajustements, à des
réglages non autorisés ayant trait au carburant, à une négligence
ou à un stockage, une réparation ou un entretien non adéquats.
4. Défauts imputables à une utilisation abusive ou à un usage du
produit à des fins autres que celles conçues ou prévues par le
fabricant, notamment en cas de mauvaise installation ou d’une
installation dans un environnement pollué, rude, corrosif ou salin.
5. Défauts imputables à des raccordements, à des pièces
accessoires et à des pièces non vendus, non fabriqués ou non
autorisés par Caterpillar.
6. Défauts imputables à des carburants, des huiles ou d’autres
sources d’énergie pollués ou non adaptés, ou à des niveaux de
liquide inadaptés.
7. Défauts imputables à un retard de l’utilisateur dans la mise
à disposition du produit après que lui a été signalée l’existence
d’un risque lié au produit.
8. Dommages esthétiques, décolorations, rouille, corrosion ou
rayures sur la peinture.
9. Remplacement des produits consommables, notamment des
fusibles, des lampes, des filtres, etc.
10. Réparation de toute pièce par un tiers n’agissant pas en tant que
représentant de service agréé de Caterpillar.
11. Frais supplémentaires en cas de réparation en dehors des heures
d’ouverture normales, c.-à-d. à un tarif de main-d’œuvre en
heures supplémentaires ou en période de vacances.
12. Frais de location d’équipement pendant les pannes ou l’exécution
des réparations sous garantie.
13. Frais liés à l’examen des réclamations pour sous-performance ou
au dépannage si aucun défaut de fabrication n’est trouvé.
14. Les batteries de démarrage ne sont PAS couvertes par la
présente garantie, mais seront couvertes par la garantie des
pièces du générateur portable.
Pour bénéficier du service de garantie ou pour toute question relative à cette garantie ou à son application, veuillez appeler le [phone]
ou vous rendre sur le site www.cat.com/alimentation-exterieure-et-domestique-support, pour localiser votre représentant de service agréé Cat
le plus proche.
CLAUSE COMPROMISSOIRE DE CONSOMMATION : ARBITRAGE EXÉCUTOIRE
INDIVIDUEL OBLIGATOIRE PLUTÔT QUE TRIBUNAL; RENONCIATION AUX
RECOURS COLLECTIFS
a. Caterpillar et vous-même acceptez tous deux que dans la mesure où la
loi en vigueur le permet, tous les conflits et revendications qui découlent
des produits relatifs aux générateurs portables de la marque Cat ou aux
services y afférents, ou qui y sont liés de quelque façon que ce soit,
ainsi que de tout type de publicité pour l’un quelconque de ces produits
ou services, y compris toute question concernant l’existence, la validité
ou la résiliation de la présente Garantie limitée Caterpillar, ainsi que tout
problème lié à l’interprétation des conditions générales de la présente
Clause compromissoire de consommation, soient résolus par arbitrage
exécutoire devant un arbitre unique, plutôt que devant un tribunal, sauf
dans le cas où votre revendication peut être effectuée devant la Cour
des petites créances. Cela comprend toute revendication survenue
avant que vous acceptiez la présente Garantie limitée Caterpillar, que
les versions précédentes de ladite Garantie limitée aient instauré ou non
un arbitrage. Aux États-Unis, The Federal Arbitration Act (9 U.S.C § 1
et suivants), ainsi que les lois fédérales relatives à l’arbitrage
s’appliquent à la Garantie limitée Caterpillar et aux conditions générales
de la présente Clause compromissoire de consommation.
b. C’est un arbitre neutre plutôt qu’un juge et un jury qui se charge de
l’arbitrage. Un arbitre peut, individuellement, attribuer les mêmes
dommages-intérêts et mesures de redressement qu’un tribunal (y
compris des mesures injonctives, de redressement déclaratoire ou
des dommages-intérêts d’origine législative) et doit, comme le ferait
un tribunal, appliquer les modalités de la présente Garantie limitée (y
compris les conditions générales de la présente Clause
compromissoire de consommation). Les procédures d’arbitrage
permettent des interrogatoires préalables plus limités, et la révision
judiciaire d’une sentence d’arbitrage est également limitée.
c. Si vous avez une revendication et cherchez à obtenir un arbitrage ou
à faire une réclamation devant la Cour des petites créances, vous
devez au préalable envoyer à Caterpillar, par courrier certifié, un avis
de réclamation qui (a) décrit la nature et l’origine de la réclamation ou
du conflit, (b) présente la réparation spécifique sollicitée et (c) contient
une adresse physique et une adresse courriel auxquelles il est
possible de vous joindre (« Avis »). Cet Avis doit être adressé à :
General Counsel, Caterpillar Inc., 100 N.E. Adams St. Peoria Illinois
61629 (« Adresse de l’Avis ») et mentionner un « Avis de
revendication dans le cadre de la Garantie limitée Caterpillar » Si
Caterpillar et vous ne parvenez pas à un accord pour régler le conflit
dans les 60 jours suivant la réception de l’Avis, vous ou Caterpillar
pouvez entamer une procédure d’arbitrage ou faire une revendication
devant la Cour des petites créances.
d. Vous pouvez télécharger ou copier un formulaire pour amorcer une
procédure d’arbitrage à l’adresse http://www.adr.org. Si vous devez