Certifications 2

éthylbenzène (CAS 100-41-4)
xylène (CAS 1330-20-7)
Règlement (EC) n° 1907/2006 (REACH), Article 59, paragraphe 10, Liste des substances candidates actualisée par
l’ECHA
N'est pas listé.
Autorisations
Règlement (CE) n° 1907/2006, REACH, Annexe XIV Substance soumise à autorisation, et ses amendements
N'est pas listé.
Restrictions d'utilisation
Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), Annexe XVII, Substances soumises à restrictions de mise sur le marché et
d’utilisation, et ses modifications
diméthyl éther (CAS 115-10-6)
dioxyde de titane; [sous la forme d’une poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre ≤ 10 μm]
(CAS 13463-67-7)
éthylbenzène (CAS 100-41-4)
xylène (CAS 1330-20-7)
Directive 2004/37/CE : concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents
cancérigènes ou mutagènes au travail, telle que modifiée
N'est pas listé.
Autres réglementations UE
Directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances
dangereuses, telle que modifiée
1-méthoxy-2-propanol; éther méthylique de monopropylène glycol (CAS 107-98-2)
4-méthylpentan-2-one; isobutylméthylcétone (CAS 108-10-1)
acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle (CAS 108-65-6)
bis(orthophosphate) de trizinc (CAS 7779-90-0)
diméthyl éther (CAS 115-10-6)
éthylbenzène (CAS 100-41-4)
oxyde de zinc (CAS 1314-13-2)
xylène (CAS 1330-20-7)
Le produit est classé et étiqueté conformément au règlement (CE) 1272/2008 (règlement CLP) tel
que modifié. La présente Fiche de données de sécurité est conforme aux exigences du Règlement
(CE) n° 1907/2006, avec ses modifications.
Autres réglementations
Respecter les réglementations nationales relatives au travail avec des agents chimiques
conformément à la directive 98/24/CE et ses modifications.
Réglementations nationales
Maladies professionnelles: Tableau n°84: Affections engendrées par les solvants organiques
liquides à usage professionnel Tableau n°4 bis: Affections gastro-intestinales provoquées par le
benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant. Maladies à caractère
professionnels: rubrique 601: Hydrocarbures aliphatiques, saturés ou non, cycliques ou non
Maladies à caractère professionnels: rubrique 606: Cétones, benzoquinone
Règlementations françaises
Aucune évaluation de sécurité chimique n'a été mise en œuvre.
15.2. Évaluation de la sécurité
chimique
RUBRIQUE 16: Autres informations
Liste des abréviations
ADN : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par
voies de navigation intérieures.
ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
.
ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
.
ETA : Estimation de toxicité aiguë selon le RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 (CLP).
CAS : Chemical Abstracts Service (Service des résumés analytiques de chimie).
Plafond : Valeur limite plafond d'exposition à court terme.
CEN : Comité européen de normalisation.
CLP : Classification, Labeling and Packaging REGULATION (EC) No 1272/2008 on
classification, labeling and packaging of substances and mixtures (Classification, étiquetage et
emballage - RÈGLEMENT (CE) nº 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à
l’emballage des substances et des mélanges)).
PRP : Potentiel de réchauffement de la planète.
IATA : International Air Transport Association (Association internationale du transport aérien).
Recueil IBC : Recueil international des règles relatives à la construction et à l’équipement des
navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac.
IMDG : International Maritime Dangerous Goods (Code maritime international des marchandises
dangereuses).
MAK : Maximale Arbeitsplatzkonzentration - DFG (Threshold limit values Germany (Valeurs
limites d’exposition - Allemagne)).
SDS FRANCE
Nom de la matière : GalvaColor - Manufacturers
BDS002650AE Version n° : 01 Date d’émission : le 04-Mars-2022
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