Certifications 2

Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 1 et ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 2 et ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 3 et ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe V et
ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (CE) n° 166/2066 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants,
Annexe II, avec ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (EC) n° 1907/2006 (REACH), Article 59, paragraphe 10, Liste des substances candidates actualisée par
l’ECHA
N'est pas listé.
Autorisations
Règlement (CE) n° 1907/2006, REACH, Annexe XIV Substance soumise à autorisation, et ses amendements
N'est pas listé.
Restrictions d'utilisation
Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), Annexe XVII, Substances soumises à restrictions de mise sur le marché et
d’utilisation, et ses modifications
N'est pas listé.
Directive 2004/37/CE : concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents
cancérigènes ou mutagènes au travail, avec ses modifications
N'est pas listé.
Autres réglementations UE
Directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances
dangereuses, et ses modifications
1,2-benzisothiazol-3(2H)-one;1,2-benzisothiazolin-3-one (CAS 2634-33-5)
Le produit est classé et étiqueté conformément au Règlement (CE) 1272/2008 (Règlement CLP)
et à ses amendements. La présente Fiche de données de sécurité est conforme aux exigences du
Règlement (CE) n° 1907/2006, avec ses modifications.
Autres réglementations
La présente fiche de toxicologie est conforme aux lois, réglementations et normes suivantes :
Loi sur la gestion des emballages et des déchets d'emballage du 13 juin 2013
Réglementation du Ministère de la santé du 11 juin 2012 sur les catégories de substances
dangereuses et de préparations dangereuses dont l'emballage doit être muni de fermetures de
sécurité pour enfants et d'une indication de danger détectable au toucher
RÉGLEMENTATION DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ du 2 février 2011 sur les essais et mesures
des facteurs nocifs pour la santé dans les environnements de travail
Règlement du Ministère du travail et de la politique sociale du 6 juin 2014. Relatif aux
concentrations et intensités maximales admissibles des facteurs nocifs sur le lieu de travail
(Journal des Lois 2014, n° 817)
Ordonnance hongroise relative à la sécurité chimique sur le lieu de travail, décret joint n° 25/2000
(Annexe 2) : valeurs limites des indices (de l'effet) d’expositions biologiques admissibles Décret
hongrois n° 25/2000. (IX. 30.) EüM-SzCsM du Ministère hongrois de la santé et du Ministère
hongrois des affaires familiales et sociales sur la sécurité chimique au travail
Loi hongroise n° 93 de 1993 sur la sécurité au travail (1993.évi XCIII.), avec ses modifications
Décret du gouvernement hongrois n° 220, 2004 (VII. 21.) établissant des règles sur la protection
de la qualité des eaux de surface
Décret du gouvernement hongrois n° 98/2001 (VI. 15.), sur les conditions des activités liées aux
déchets dangereux, et décret du Ministère hongrois des affaires environnementales n° 16/2001
(VII. 18.), sur le registre des déchets
Loi hongroise n° XXV de 2000 sur la sécurité chimique, et Décret d'application hongrois n°
44/2000. (XII.27.) EüM [du Ministère de la santé]
Respecter les réglementations nationales relatives au travail avec des agents chimiques
conformément à la directive 98/24/CE et ses modifications.
Réglementations nationales
Aucune évaluation de sécurité chimique n'a été mise en œuvre.
15.2. Évaluation de la sécurité
chimique
RUBRIQUE 16: Autres informations
Liste des abréviations
SDS FRANCE
Nom de la matière : Inox Kleen - Manufacturers
BDS002536AE Version n° : 01 Date d’émission : le 27-Mai-2021
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