SDS

Sealed Lead acid battery
Fiche de Données de Sécurité
conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) modifié par le règlement (UE) 2020/878
08/04/2022 (Date de révision)
FR (français)
18/20
Dispositions spéciales de transport - Vrac (RID)
:
VC1, VC2, AP8
Colis express (RID)
:
CE8
Numéro d'identification du danger (RID)
:
80
14.7. Transport maritime en vrac conformément aux instruments de l’OMI
Non applicable
RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement
15.1.1. Réglementations UE
Ne contient aucune substance de la liste candidate REACH
Ne contient aucune substance soumise au règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les
exportations et importations de produits chimiques dangereux.
Ne contient aucune substance soumise au règlement (UE) n° 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les
polluants organiques persistants
Ne contient aucune substance soumise au RÈGLEMENT (CE) N° 1005/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 septembre
2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Contient une substance soumise au règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation
et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs
ANNEXE I PRÉCURSEURS D’EXPLOSIFS RESTREINTS
Liste des substances qui ne doivent pas être mises à la disposition des membres du grand public ni être introduites, détenues ou utilisées par ceux-
ci, que ce soit en tant que telles ou dans des mélanges ou substances qui contiennent ces substances, sauf si leur concentration est égale ou
inférieure aux valeurs limites indiquées dans la colonne 2, et pour lesquelles les transactions suspectes ainsi que les disparitions importantes et les
vols importants doivent être signalés dans un délai de 24 heures.
Nom
N° CAS
Valeurs limites
Valeur limite
maximale aux fins
de l’octroi d’une
licence en vertu de
l’article 5,
paragraphe 3
Code de la
nomenclature
combinée (NC)
pour un composé
de constitution
chimique définie,
présenté
isolément,
remplissant les
conditions
énoncées dans la
note 1 du chapitre
28 ou 29 de la NC,
respectivement
Code de la
nomenclature
combinée pour un
mélange sans
constituants qui
détermineraient
une classification
sous un autre
code NC
Acide sulfurique
7664-93-9
15 % w/w
40 % w/w
ex 2807 00 00
ex 3824 99 96
Veuillez consulter la page https://ec.europa.eu/home-affairs/system/files/2021-
11/list_of_competent_authorities_and_national_contact_points_en.pdf
Contient une substance soumise au règlement (CE) 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 sur la fabrication et la mise
sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Nom
Dénominatio
n NC
N° CAS
Code CN
Catégorie
Limite
Annexe
Sulphuric acid
7664-93-9
2807 00 10
Category 3
Annex I