Certifications 2

ou contaminés par de tels résidus
Autres informations Le code CED vaut pour le reste du produit dans sa forme pure. Pendant la
manipulation des déchets, il faut prendre en considération les mesures de
précaution s󰜚appliquant à la manipulation du produit.
SECTION 14: Informations relatives au transport
14.1. Numéro ONU
ADR 1950
RID 1950
IMDG 1950
ICAO/IATA 1950
14.2. Nom d󰜚expédition des Nations unies
ADR AEROSOL
RID AEROSOL
IMDG AEROSOLS
ICAO/IATA AEROSOLS, FLAMMABLE
14.3. Classe(s) de danger pour le transport
ADR 2.2
RID 2.2
IMDG 2.2
ICAO/IATA 2.2
14.4. Groupe d󰜚emballage
Remarque Pas pertinent.
14.5. Dangers pour l󰜚environnement
IMDG Polluant marin Nein
14.6. Précautions particulières à prendre par l󰜚utilisateur
EmS F-D, S-U
Précautions particulières à prendre
par l󰜚utilisateur
Aucune.
14.7. Transport en vrac conformément à l󰜚annexe II de la convention Marpol 73/78
et au recueil IBC
Autres informations utiles.
Autres informations utiles. Pas pertinent.
SECTION 15: Informations réglementaires
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en
matière de sécurité, de santé et d󰜚environnement
Directive CEE Directive sur les substances dangereuses 67/548/CEE. Directive sur les
préparations dangereuses 1999/45/CE. Règlement (CE) n° 648/2004 du
Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents.
Autres notes Usage réservé aux utilisateurs professionnels. En principe, les jeunes de
moins de 18 ans ne doivent pas travailler avec ce produit. L󰜚utilisateur doit
être minutieusement instruit de l󰜚exécution du travail, des propriétés
dangereuses du produit, et des mesures de sécurité nécessaires.
Législation et réglementation Décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques
résultant de l'usage des générateurs d'aérosol. Valeurs limites d󰜚exposition
professionnelle aux agents chimiques en France, ED 984, 2007 avec
modifications. Décret no 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification
des déchets. Règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du
Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et
l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables
Durable 5756/02 Whiteboard Foam 400 ml Page 7 de 8