Warranty

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GARANTIE LIMITÉE WHITE-RODGERS POUR LE MARCHÉ DES PIÈCES DE RECHANGE
1. RENSEIGNEMENTS À L’INTENTION DU CONSOMMATEUR
Bien que notre garantie ne s’applique pas à vous, votre détaillant ou votre entrepreneur qui
a acheté le produit (l’« acheteur ») auprès de White-Rodgers est protégé par une garantie
limitée de 1 an sur le produit de White-Rodgers, une unité opérationnelle d’Emerson
Electric Co. (le « vendeur »), sauf si une période de garantie plus longue est indiquée sur
l’emballage du produit, dans les documents du produit ou sur la liste/le tableau ci-joint. Les
biens vendus en vertu des présentes (les « biens ») sont assujettis à d’autres conditions
conclues par et entre les personnes physiques ou morales qui achètent des biens auprès
du vendeur.
2. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE S’APPLIQUE À TOUS LES BIENS VENDUS
APRÈS LE 1
ER
DÉCEMBRE 2013
Sous réserve des restrictions indiquées à la Section 3, le vendeur garantit que les biens
fabriqués par le vendeur et achetés aux fins de revente en vertu des présent es seront
exempts de vices de matériaux et de fabrication, dans le cadre d’une utilisation normale,
de réparations et d’un entretien régulier pendant une période de 36 mois à compter de la
date de fabrication ou une période de 1 an à compter de la date d’i nstallation, selon la
première éventualité, sauf si une période de garantie plus longue est indiquée sur
l’emballage du produit, dans les documents du produit ou sur la liste/le tableau ci-joint. Les
produits réparés ou remplacés au cours de la période de garantie seront couverts par la
garantie ci-dessus pendant le reste de la période de la garantie initiale ou pendant quatre -
vingt-dix (90) jours à compter de la date d’expédition, selon la période la plus longue.
LA GARANTIE STIPULÉE DANS CETTE SECTION EST LA SEULE GARANTIE
EXCLUSIVE ACCORDÉE PAR LE VENDEUR À L’ÉGARD DES BIENS, ET ELLE
REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, EN
VERTU DE LA LOI OU AUTREMENT, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON
LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE E T DE CONVENANCE À
UNE FIN PARTICULIÈRE, QUE CETTE FIN OU UTILISATION AIT ÉTÉ DIVULGUÉE
OU NON PAR LE VENDEUR DANS LES NOTICES TECHNIQUES, LES DESSINS OU
AUTREMENT, ET QUE LES BIENS DU VENDEUR AIENT ÉTÉ OU NON
SPÉCIFIQUEMENT CONÇUS ET(OU) FABRIQUÉS PAR LE V ENDEUR POUR LA FIN
OU L’UTILISATION EN QUESTION.
La présente garantie limitée ne s’applique pas aux pertes ou aux dommages
attribuables aux causes suivantes :
a. une utilisation incorrecte ou abusive, un accident, une usure normale, une négligence
(autre que celle du vendeur), une modification ou altération non autorisée, une utilisation
au-delà de la capacité nominale, une source d’alimentation inadéquate, des conditions
environnementales inappropriées, une installation, une réparation, une manipulation, un
entretien ou une application non appropriés, ou toute autre cause non imputable au
vendeur;
b. le fonctionnement de l’équipement électrique sous une tension non conforme à la plage
de tension spécifiée;
c. l’installation et l’utilisation des biens dans une atmosphère corrosive (chlorure, fluorure,
sel ou autres produits chimiques dommageables) ou leur immersion dans l’eau.
Dans la mesure où l’acheteur ou ses agents ont fourni des spécifications, des
renseignements, une représentation des conditions de fo nctionnement ou autres données
au vendeur lors de la sélection ou de la conception des biens, ainsi que la préparation de
la soumission du vendeur, et dans l’éventualité où les conditions réelles de fonctionnement
ou autres étaient différentes de celles présentées par l’acheteur, toute garantie ou toute
disposition stipulée aux présentes et affectée par de telles conditions sera nulle et non
avenue.
Si l’acheteur retourne les biens défectueux au cours de la période de garantie et en
conformité avec les directives indiquées aux présentes, port payé, le vendeur réparera,
corrigera ou remplacera, à sa seule discrétion et dans le cadre de votre unique recours,
les biens sans frais, émettra une note de crédit ou remboursera le prix d’achat de la partie
des biens jugée défectueuse par le vendeur. Tous les biens retournés seront soumis à une
inspection et si l’inspection effectuée à l’usine ne révèle aucune défectuosité couverte par
la présente garantie, le remplacement des biens ou l’émission d’une note de crédit p our
les produits en question seront refusés.
Les biens achetés par le vendeur auprès d’une tierce partie aux fins de revente à
l’acheteur (les « produits destinés à la revente ») ne sont couverts que par la garantie
offerte par leur fabricant d’origine.
La présente Section s’applique à toute personne physique ou morale qui peut acheter,
acquérir ou utiliser les biens, y compris toute personne physique ou morale qui se procure
les biens auprès de l’acheteur, et celle-ci sera liée par les restrictions stipulées aux
présentes, notamment celles de la Section 3. L’acheteur accepte de fournir au
cessionnaire subséquent un avis écrit ostensible des dispositions des Sections 2 et 3.
3. LIMITATION DES RECOURS ET DES RESPONSABILITÉS : LE SEUL RECOURS
EXCLUSIF EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE SE LIMITE À LA
RÉPARATION, À LA CORRECTION OU AU REMPLACEMENT DES BIENS NON
CONFORMES ALLÉGUÉS OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT EN VERTU
DE LA SECTION 2.
LE VENDEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES CAUSÉS P AR UN
RETARD D’EXÉCUTION, ET LES RECOURS DE L’ACHETEUR DANS LE CADRE DE LA
PRÉSENTE ENTENTE SONT EXCLUSIFS. EN AUCUN CAS, INDÉPENDAMMENT DE LA
FORME DE LA RÉCLAMATION OU DE LA CAUSE DE L’ACTION (SUR LA BASE D’UN
CONTRAT, D’UNE VIOLATION, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE STRICTE
RESPONSABILITÉ, D’UN DÉLIT CIVIL OU AUTRE), LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
ENVERS L’ACHETEUR ET(OU) SES CLIENTS NE POURRA DÉPASSER LE PRIX PAYÉ
PAR L’ACHETEUR POUR LES BIENS SPÉCIFIQUES FOURNIS PAR LE VENDEUR ET
QUI FONT L’OBJET DE LA RÉCLAMATI ON OU SONT LA CAUSE DE L’ACTION.
L’ACHETEUR CONVIENT QUE LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ENVERS
L’ACHETEUR ET(OU) SES CLIENTS NE POURRA EN AUCUN CAS INCLURE DES
DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU PUNITIFS, AUXQUELS RENONCE
L’ACHETEUR ET EN VERTU DESQUELS L’AC HETEUR DOIT INDEMNISER LE
VENDEUR.
Dans certains États, il est interdit d’exclure ou de limiter les dommages consécutifs ou indirects,
de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer dans votre cas. La présente garantie
limitée vous accorde des droits juridiques particuliers, et vous pouvez bénéficier d’autres droits,
qui varient d’un État à l’autre. L’expression « dommages indirects » comprend, mais non de
façon limitative, la perte de bénéfices anticipés, l’interruption des activités, la pert e de
jouissance, de revenus, de réputation et de données, les frais engagés, y compris, mais sans
s’y limiter, en matière de capitaux, carburant et énergie, et la perte ou les dommages matériels
ou à l’équipement, ou les frais de réparation ou de remplacem ent d’autres biens matériels qui
ont été endommagés si ce produit n’a pas fonctionné correctement.
L’acheteur assume toute autre responsabilité en cas de blessures ou de perte ou dommages
subis par des biens en rapport avec l’utilisation des biens, ou qui résultent ou découlent d’une
telle utilisation, soit seuls, soit en combinaison avec d’autres produits/composants. De plus,
l’acheteur accepte d’indemniser le vendeur et de le dégager de toute responsabilité à l’égard
de l’acheteur, des employés, travailleurs ou entrepreneurs de l’acheteur, ou de toute autre
personne en ce qui concerne l’utilisation des biens par l’acheteur ou par toute autre personne.
Il est également entendu que toutes les directives et mises en garde fournies par le vendeur
doivent être transmises aux personnes qui utiliseront les biens. Les biens du vendeur doivent
être utilisés dans les applications pour lesquelles leur utilisation est recommandée, et toutes
les étiquettes de mise en garde apposées par le vendeur sur les biens doivent ê tre intactes.
Il est expressément entendu que tout conseil technique de la part du vendeur concernant
l’utilisation des biens est fourni sans frais, et le vendeur n’assume aucune responsabilité à
l’égard du conseil qu’il a donné ou des résultats qui en ont découlés, un tel conseil étant
donné et accepté aux risques de l’acheteur.
4. DIRECTIVES POUR LE RETOUR DE PRODUITS WHITE -RODGERS
a. Si des réparations sont nécessaires, elles doivent être effectuées par le détaillant qui a
vendu ce produit (de préférence), par un entrepreneur compétent en chauffage et(ou) en
climatisation, ou par un Centre de réparation autorisé de White -Rodgers. Si le détaillant ou
l’entrepreneur qui a installé le produit néglige de s’acquitter dans des délais raisonnables de
ses obligations en vertu de la présente garantie limitée, veuillez communiquer par écrit ou par
télécopieur à :
White-Rodgers
Attn: Customer Service Manager
8100 W. Florissant Ave
St. Louis, MO 63136
Télécopieur : 314-553-3710
Dans votre lettre, veuillez indiquer le numéro de série, le nom du détaillant ou de
l’entrepreneur qui a installé le produit, le numéro de modèle du produit et le code de date de
fabrication, et joindre une preuve de la date d’installation. Il est possible qu’on vous demande
de retourner, à vos frais, les biens ou les pièces soi-disant non conformes à White-Rodgers.
b. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle du fabricant
Description
du produit
Numéro de
téléphone du
service à la
clientèle
Adresse courriel du
service à la clientèle
Thermostats
wi-fi
1-888-605-7131 [e-mail]
Tous les
autres
modèles
1-888-725-9797 white-rodgers.com
c. L’acheteur ne doit pas retourner les biens sans avoir d’abord avisé le vendeur du motif de
ce retour et sans avoir obtenu de sa part un numéro d’autorisation de retour et l’adresse pour
le retour des biens au Service à la clientèle de White -Rodgers, et doit observer les directives
que peut lui avoir données le vendeur lors de l’autorisation du retour des biens.
d. Chaque article retourné DOIT être accompagné d’un formulaire et d’un numéro
d’autorisation de retour obtenu au préalable auprès du vendeur. Le vendeur White-Rodgers
local DOIT approuver le retour de tous les biens sous garantie (installés depuis moins de 12
mois) qui sont âgés de plus de 36 mois selon le code de date de fabrication, avant leur
expédition à l’usine sinon, les biens ne seront plus considérés comme étant garantis.