Certifications 2

Fiche de données de sécurité conformément au règlement (CE) n° 1907/2006, annexe II
Révisée le / version du : 02.10.2018 / 0001
Remplace la version du / version du : 02.10.2018 / 0001
Entre en vigueur le : 02.10.2018
Date d'impression du fichier PDF : 04.10.2018
Spray à air comprimé pour le bureau
Transport par route / transport ferroviaire (ADR/RID)
14.2. Nom d'expédition des Nations unies:
UN 1950 AÉROSOLS
14.3. Classe(s) de danger pour le transport: 2.1
14.4. Groupe d'emballage: -
Code de classification: 5F
LQ: 1 L
14.5. Dangers pour l'environnement: Non applicable
Codes de restriction en tunnels: D
Transport par navire de mer (IMDG-Code)
14.2. Nom d'expédition des Nations unies:
AEROSOLS
14.3. Classe(s) de danger pour le transport: 2.1
14.4. Groupe d'emballage: -
EmS: F-D, S-U
Polluant marin (Marine Pollutant): n.a.
14.5. Dangers pour l'environnement: Non applicable
Transport aérien (IATA)
14.2. Nom d'expédition des Nations unies:
Aerosols, flammable
14.3. Classe(s) de danger pour le transport: 2.1
14.4. Groupe d'emballage: -
14.5. Dangers pour l'environnement: Non applicable
14.6. Précautions particulières à prendre par l'utilisateur
Les personnes impliquées dans le transport de marchandises dangereuses doivent avoir reçu une formation.
Toutes les personnes chargées du transport doivent se tenir aux directives concernant la sécurisation.
Il convient de prendre des mesures préventives afin d'éviter tout dommage.
14.7. Transport en vrac conformément à l'annexe II de la convention Marpol et au recueil IBC
Sans objet, du fait que la cargaison est constituée de marchandises emballées et non de marchandises en vrac.
Les dispositions relatives aux quantités minimum ne sont pas respectées ici.
Le numéro d'identification du danger ainsi que la codification de l'emballage sont disponibles sur demande
Observer les dispositions particulières (special provisions).
RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
15.1 Réglementations/Législation particulières à la substance ou au mélange en matière de
sécurité, de santé et d'environnement
Respecter les limitations:
Respecter les règlements de l'association préventive des accidents du travail/de la médecine du travail.
Directive 2012/18/UE (" Seveso-III "), annexe I, partie 1 - Les catégories suivantes s'appliquent à ce produit (d'autres catégories
sont éventuellement à considérer en fonction du stockage, de la manipulation, etc.) :
Catégories de danger Notes relatives à l'annexe I Quantité seuil (tonnes) de
substances dangereuses
visées à l'article 3, paragraphe
10, pour l'application - Des
exigences relatives au seuil
bas
Quantité seuil (tonnes) de
substances dangereuses
visées à l'article 3, paragraphe
10, pour l'application - Des
exigences relatives au seuil
haut
P3a 11.1 150 (netto) 500 (netto)
Il s'impose de respecter les notes à l'annexe I de la directive 2012/18/UE, notamment celles mentionnées dans les tableaux et les
notes 1 - 6 pour affecter les catégories et les seuils quantitatifs.
Directive 2012/18/UE (" Seveso-III "), annexe I, partie 2 - Les substances dangereuses listées ci-dessous sont contenues dans le
présent produit :
N° entrée Substances
dangereuses
Notes relatives à
l'annexe I
Quantité seuil (tonnes)
pour l'application - Des
exigences relatives au
seuil bas
Quantité seuil (tonnes)
pour l'application - Des
exigences relatives au
seuil haut
18 Liquefied flammable
gases, Category 1 or 2
(including LPG) and
natural gas
19 50 200
Il s'impose de respecter les notes à l'annexe I de la directive 2012/18/UE, notamment celles mentionnées dans les tableaux et les
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