Certifications 2

Autres réglementations UE
Directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances
dangereuses, telle que modifiée
propan-2-ol; alcool isopropylique; isopropanol (CAS 67-63-0)
Le produit est classé et étiqueté conformément au règlement (CE) 1272/2008 (règlement CLP) tel
que modifié. La présente Fiche de données de sécurité est conforme aux exigences du Règlement
(CE) n° 1907/2006, avec ses modifications.
Autres réglementations
La présente fiche de toxicologie est conforme aux lois, réglementations et normes suivantes :
Loi sur la gestion des emballages et des déchets d'emballage du 13 juin 2013
Réglementation du Ministère de la santé du 11 juin 2012 sur les catégories de substances
dangereuses et de préparations dangereuses dont l'emballage doit être muni de fermetures de
sécurité pour enfants et d'une indication de danger détectable au toucher
RÉGLEMENTATION DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ du 2 février 2011 sur les essais et mesures
des facteurs nocifs pour la santé dans les environnements de travail
Règlement du Ministère du travail et de la politique sociale du 6 juin 2014. Relatif aux
concentrations et intensités maximales admissibles des facteurs nocifs sur le lieu de travail
(Journal des Lois 2014, n° 817)
Ordonnance hongroise relative à la sécurité chimique sur le lieu de travail, décret joint n° 25/2000
(Annexe 2) : valeurs limites des indices (de l'effet) d’expositions biologiques admissibles Décret
hongrois n° 25/2000. (IX. 30.) EüM-SzCsM du Ministère hongrois de la santé et du Ministère
hongrois des affaires familiales et sociales sur la sécurité chimique au travail
Loi hongroise n° 93 de 1993 sur la sécurité au travail (1993.évi XCIII.), avec ses modifications
Décret du gouvernement hongrois n° 220, 2004 (VII. 21.) établissant des règles sur la protection
de la qualité des eaux de surface
Décret du gouvernement hongrois n° 98/2001 (VI. 15.), sur les conditions des activités liées aux
déchets dangereux, et décret du Ministère hongrois des affaires environnementales n° 16/2001
(VII. 18.), sur le registre des déchets
Loi hongroise n° XXV de 2000 sur la sécurité chimique, et Décret d'application hongrois n°
44/2000. (XII.27.) EüM [du Ministère de la santé]
Respecter les réglementations nationales relatives au travail avec des agents chimiques
conformément à la directive 98/24/CE et ses modifications.
Réglementations nationales
Maladies professionnelles: Tableau n°84: Affections engendrées par les solvants organiques
liquides à usage professionnel Maladies à caractère professionnels: rubrique: 603: Alcools,
polyalcools et leurs esters nitriques
Règlementations françaises
Aucune évaluation de sécurité chimique n'a été mise en œuvre.
15.2. Évaluation de la sécurité
chimique
RUBRIQUE 16: Autres informations
Liste des abréviations
ADN : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par
voies de navigation intérieures.
ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
.
ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
.
ETA : Estimation de toxicité aiguë selon le RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 (CLP).
CAS : Chemical Abstracts Service (Service des résumés analytiques de chimie).
Plafond : Valeur limite plafond d'exposition à court terme.
CEN : Comité européen de normalisation.
CLP : Classification, Labeling and Packaging REGULATION (EC) No 1272/2008 on
classification, labeling and packaging of substances and mixtures (Classification, étiquetage et
emballage - RÈGLEMENT (CE) nº 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à
l’emballage des substances et des mélanges)).
PRP : Potentiel de réchauffement de la planète.
IATA : International Air Transport Association (Association internationale du transport aérien).
Recueil IBC : Recueil international des règles relatives à la construction et à l’équipement des
navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac.
IMDG : International Maritime Dangerous Goods (Code maritime international des marchandises
dangereuses).
MAK : Maximale Arbeitsplatzkonzentration - DFG (Threshold limit values Germany (Valeurs
limites d’exposition - Allemagne)).
MARPOL : Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires.
PBT : Persistante, bioaccumulable, toxique.
REACH : Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques (Réglement (CE)
no 1907/2006 relativement à l’enregistrement, à l’évaluation, à l’autorisation et aux restrictions
des substances chimiques).
RID : Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses.
RID : Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses.
TLV : Threshold Limit Value (Valeur limite d’exposition).
SDS FRANCE
Nom de la matière : Imprimante 66 - Kontakt chemie - Europe
BDS001415AE Version n° : 1,1 Date de révision : le 24-Mars-2022 Date d’émission : le 28-Mai-2021
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