Certifications 2

Règlement (CE) n° 166/2066 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants,
Annexe II, avec ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (EC) n° 1907/2006 (REACH), Article 59, paragraphe 10, Liste des substances candidates actualisée par
l’ECHA
N'est pas listé.
Autorisations
Règlement (CE) n° 1907/2006, REACH, Annexe XIV Substance soumise à autorisation, et ses amendements
N'est pas listé.
Restrictions d'utilisation
Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), Annexe XVII, Substances soumises à restrictions de mise sur le marché et
d’utilisation, et ses modifications
propan-2-ol; alcool isopropylique; isopropanol (CAS 67-63-0)
Directive 2004/37/CE : concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents
cancérigènes ou mutagènes au travail, telle que modifiée
N'est pas listé.
Autres réglementations UE
Directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances
dangereuses, telle que modifiée
1,2-benzisothiazol-3(2H)-one;1,2-benzisothiazolin-3-one (CAS 2634-33-5)
1-méthoxy-2-propanol; éther méthylique de monopropylène glycol (CAS 107-98-2)
propan-2-ol; alcool isopropylique; isopropanol (CAS 67-63-0)
Le produit est classé et étiqueté conformément au règlement (CE) 1272/2008 (règlement CLP) tel
que modifié. La présente Fiche de données de sécurité est conforme aux exigences du Règlement
(CE) n° 1907/2006, avec ses modifications.
Autres réglementations
Respecter les réglementations nationales relatives au travail avec des agents chimiques
conformément à la directive 98/24/CE et ses modifications.
Réglementations nationales
Suisse. Tableaux 1A-3B des substances soumises à OCPCh, Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques
utilisables à des fins civiles et militaires (OCPCh)
N'est pas listé.
Aucune évaluation de sécurité chimique n'a été mise en œuvre.
Un ou plusieurs composants du mélanges ne sont pas répertoriés dans les inventaires EINECS ou
ELINCS.
15.2. Évaluation de la sécurité
chimique
RUBRIQUE 16: Autres informations
Liste des abréviations
ADN : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par
voies de navigation intérieures.
ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
.
ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
.
ETA : Estimation de toxicité aiguë selon le RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 (CLP).
CAS : Chemical Abstracts Service (Service des résumés analytiques de chimie).
Plafond : Valeur limite plafond d'exposition à court terme.
CEN : Comité européen de normalisation.
CLP : Classification, Labeling and Packaging REGULATION (EC) No 1272/2008 on
classification, labeling and packaging of substances and mixtures (Classification, étiquetage et
emballage - RÈGLEMENT (CE) nº 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à
l’emballage des substances et des mélanges)).
PRP : Potentiel de réchauffement de la planète.
IATA : International Air Transport Association (Association internationale du transport aérien).
Recueil IBC : Recueil international des règles relatives à la construction et à l’équipement des
navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac.
IMDG : International Maritime Dangerous Goods (Code maritime international des marchandises
dangereuses).
MAK : Maximale Arbeitsplatzkonzentration - DFG (Threshold limit values Germany (Valeurs
limites d’exposition - Allemagne)).
MARPOL : Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires.
PBT : Persistante, bioaccumulable, toxique.
REACH : Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques (Réglement (CE)
no 1907/2006 relativement à l’enregistrement, à l’évaluation, à l’autorisation et aux restrictions
des substances chimiques).
RID : Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses.
RID : Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses.
SDS SWITZERLAND
Nom de la matière : SCREEN 99 - Kontakt chemie - Europe
BDS002581AE Version n° : 1,0 Date de révision : le 24-Mars-2022 Date d’émission : le 24-Mars-2022
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