Safety data sheet

No. FDS: 153522 V002.3

LOCTITE 480

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15.2. Évaluation de la sécurité chimique

Une évaluation sur la sécurité chimique a été menée.

Prescriptions/consignes nationales (France):

Informations générales:

Liste non exhaustive de textes législatifs réglementaires et administratifs

applicables au produit:

Préparations dangereuses:

Préparations dangereuses :

Code du travail (articles L4411-1 à 6, R4411, R4412, R4722-10 à 12 et 26,

R4724-8 à 13), relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage

de substances.

Protection des travailleurs:

Hygiène et sécurité au travail:

Code du Travail : Articles R 4141-1 à 16 relatives aux commentaires techniques

des dispositions concernant l'aération et l'assainissement des lieux de travail.

Articles R4141-1-3-4-11-13-16 et R4643-1 (formation à la sécurité). Articles R

4323-104-105 (cuves, bassins, réservoirs).

Maladies professionnelles : Code de la Sécurité Sociale (articles L461-1 à 461-

8).Tableaux des maladies professionnelles prévu à l'article R 461-1 à 8 publiés

dans le fascicule INRS ED835, en accord avec le Ministère de l'Emploi et de la

Solidarité.

N° tableau des maladies

professionnelles:

Protection de l'environnement:

Déchets: loi 92-646 et 95-101 (relative à l'élimination des déchets et à la

récupération des matériaux), décret 2007-1467 2007-10-12, décret 2002-540

(relatif à la classification des déchets dangereux).