SDS

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
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14.4
SECTION 15 : INFORMATIONS LÉGALES
14.3 Transports terrestres (TMD) :
Ces batteries ont été testées et sont conformes aux critères étanches. Les batteries étanches sont exclues des exigences si les critères
suivants sont satisfaits :
1.) Les batteries doivent être protégées contre les courts-circuits et emballées de manière sûre.
2.) Les batteries et leur emballage extérieur doivent porter de façon claire et durable la mention " NON -DEVERSABLE
" ou " BATTERIE NON DEVERSABLE ".
No ONU : UN2800
Nom d'expédition correct : Batteries, humides, non déversables.
Classe(s) : 8
Étiquette(s) de danger : 8
Disposition(s) spéciale (s) : 39
le
14.5 Transport aérien (OACI-IATA/DGR) :
Universal Power Group, Inc. Les batteries VRLA ont été testées et répondent aux critères d'étanchéité énumérés dans l'instruction
d'emballage 872 et la disposition spéciale A67 de l'IATA. Ces batteries sont exceptées de toutes les réglementations IATA
à condition que les bornes de la batterie soient protégées contre les courts-circuits. La mention "Non restreint,
conformément à la disposition spéciale A67" doit figurer dans la description de la lettre de transport aérien.
N ONU : UN2800
Nom d'expédition correct : Batteries, humides, non déversables.
Classe(s) : 8
Disposition(s) spéciale(s) : A48, A67, A164, A183
Lois et règlements en matière de sécurité, de santé et d'environnement spécifiques au mélange :
Réglementations nationales (Canada) :
Classification WHMIS :
Classe E : Matériaux corrosifs présents à plus de 1%.
Ce produit a été classé conformément aux critères de danger de la réglementation sur les produits contrôlés (CPR) et la fiche
signalétique contient toutes les informations exigées par ces règlements.
DSL Canada :
Les substances suivantes sont répertoriés sur la liste canadienne DSL :
Plomb (7439-92-1) ; acide sulfurique (7664-93-9) ; antimoine (7440-36-0) ; étain (7440-31-5) ;
Arsenic (7440-38-2) ; Calcium (7440-70-2)
Liste canadienne NDSL :
Aucun des composants sur cette FDS sont inscrites sur la liste canadienne NDSL
:
Transport maritime (IMDG-Code/GGVSee) :
Ces piles ont été testées et répondent aux critères de non-déversement énumérés dans la disposition spéciale 238.1 du
code IMDG et .2 ; elles ne sont donc pas soumises aux dispositions du Code IMDG à condition que les bornes de la
batterie soient protégées contre les courts-circuits lorsqu'elles sont emballées pour le transport.
No. ONU : UN2800
Nom d'expédition correct : Batteries, humides, non déversables.
Classe(s) : 8
Polluant marin : Non
Disposition(s) spéciale(s) : 29. 238
15.1
15.1.1