Warranty

Rev 0914
PN: 46.AD148.008
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DES PIÈCES OU PRODUITS RETOURNÉS À ACER OU À UN CENTRE DE SERVICE AGRÉÉ
PAR ACER, NOTAMMENT LES DONNÉES QUE VOUS AVEZ SAUVEGARDÉES OU LES
LOGICIELS QUE VOUS AVEZ INSTALLÉS SUR LE DISQUE DUR. Il est possible que le
contenu de votre disque dur soit perdu ou reformaté dans le cadre de la réparation et Acer ne
sera responsable d’aucun dommage ou perte de programmes, de données ou d’autres
renseignements stockés sur tout média ou toute pièce des produits réparés. SI PENDANT LA
RÉPARATION DU PRODUIT LE CONTENU DU DISQUE DUR EST ALTÉRÉ, SUPPRIMÉ, OU
MODIFIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, ACER N’EST PAS RESPONSABLE DES
PERTES DE VOS DONNÉES QUI POURRAIENT SE PRODUIRE. VOTRE PRODUIT VOUS
SERA RETOURNÉ CONFIGURÉ À LA CONFIGURATION ORIGINALE D’USINE (SELON LA
DISPONIBILITÉ DU LOGICIEL).
7. Garanties implicites. SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI EN VIGUEUR,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON EST LIMITÉE À LA DURÉE DE CETTE
GARANTIE.
Acheteurs commerciaux : Acer étend la garantie limitée ci-dessus aux acheteurs de produits à
usage industriel, commercial et professionnel aux mêmes termes et conditions et exclusions
applicables aux acheteurs consommateurs. TOUTEFOIS, DANS LE CADRE DES ACHETEURS
COMMERCIAUX, TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES
DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE
DE CONTREFAÇON, EST EXCLUE ET REJETÉE.
8. Limitation de responsabilité. ACER NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
DIRECTS OU INDIRECTS DÉCOULANT DE LA RUPTURE DE TOUTE GARANTIE
EXPRESSE OU IMPLICITE. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’ACER EST LIMITÉE AU PRIX
D’ACHAT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES PRODUITS OU SERVICES AUGMENTÉ DES
INTÉRÊTS AUTORISÉS PAR LA LOI. ACER NE VOUS EST REDEVABLE EN AUCUNE
FAÇON DES ÉVÉNEMENTS HORS DU CONTRÔLE D’ACER, COMME LES CALAMITÉS
NATURELLES, VIRUS, DOMMAGES AUX BIENS, PERTE D’UTILISATION, INTERRUPTION
DES AFFAIRES COMMERCIALES, PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES OU
AUTRES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS OU SPÉCIAUX, QUELLE QU’EN SOIT LA
CAUSE, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE GARANTIE, DE CONTRAT, DE DÉLIT
(INCLUANT LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU AUTRE.
Certains états ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité en cas
de dommages directs ou indirects, ou autorisent des limitations concernant la durée des
garanties implicites. Il est donc possible que les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à votre
situation. Cet Accord vous donne des droits légaux spécifiques et vous pouvez avoir d’autres
droits qui varient d’un État à l’autre, d’une juridiction à l’autre ou d’une province à l’autre.
9. Arbitrage exécutoire. [LES DISPOSITIONS D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE NE
S’APPLIQUENT PAS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC] CET ACCORD STIPULE
QUE TOUT LITIGE SURVENANT ENTRE VOUS ET ACER SERA RÉSOLU PAR ARBITRAGE
OBLIGATOIRE ET EXÉCUTOIRE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI. VOUS-
MÊME ET ACER RENONCEZ DONC À VOTRE DROIT D’ALLER AU TRIBUNAL POUR
AFFIRMER OU DÉFENDRE VOS DROITS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD (SAUF POUR