User manual

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sa charge les frais de main
d’œuvre, ainsi que les frais de
déplacement et de transport,
selon les conditions de vente qu’il
pratique.
Réserves :
Nous attirons votre attention sur le fait
que cette garantie ne pourra être
appliquée :
? si les détériorations proviennent
d’une cause étrangère à l’appareil
(chocs, variations anormales de la
tension électrique, etc.) ou du non-
respect des conditions d’installation ou
d’utilisation indiquées dans cette
Notice d’Utilisation, fausse manœuvre,
négligence, installation défectueuse ou
non conforme aux règles et
prescriptions imposées par les
organismes de distribution de
l’Electricité, de l’Eau, du Gaz, etc.
? si l’utilisateur a apporté une
modification sur le matériel ou enlevé
les marques ou numéros de série.
? si une réparation a été effectuée par
une personne non agréée par le
constructeur ou le vendeur.
? si l’appareil a été utilisé à des fins
commerciales ou industrielles ou pour
d’autres buts que des buts ménagers
pour lesquels il a été conçu.
? si l’appareil a été acheté ou réparé
hors du territoire français.
GARANTIE LEGALE
Les dispositions de la garantie
contractuelle ne sont pas exclusives du
bénéfice, au profit de l’acheteur, de la
garantie légale pour défauts et vices
cachés, la dite garantie s’appliquant en
tout état de cause dans les conditions
des articles 1641 et suivants du Code
Civil.
16. GARANTIE (POUR LA
BELGIQUE)
Nos appareils sont produits avec
le plus grand soin. Malgré cela, un
défaut peut toujours se présenter.
Notre service clientèle se
chargera de réparer ceci sur
demande, pendant ou après la
période de garantie. La durée de
vie de l’appareil n’en sera pas
pour autant amputée.
La présente déclaration de
conditions de garantie est basée
sur la Directive de l’Union
Européenne 99/44/CE et les
dispositions du Code Civil. Les
droits légaux dont le
consommateur dispose au titre de
cette législation ne peuvent être
altérés par la présente déclaration
de conditions de garantie.
Cette déclaration ne porte pas atteinte
aux obligations de garantie du vendeur
envers l’utilisateur final. L’appareil est
garanti dans le cadre et dans le
respect des conditions suivantes :
1. Compte tenu des dispositions
stipulées aux paragraphes 2 à 15,
nous remédierons sans frais à
toute défectuosité qui se
manifeste au cours de la période
de 24 mois à compter de la date
de livraison de l’appareil au
premier consommateur final.
Ces conditions de garantie ne sont
pas d’application en cas
d’utilisation à des fins