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Report No.: P23021501801
Shenzhen NTEK New Energy Technology Co., Ltd.
Tel: +86(0)-755-3699 5529 http://www.ntekbat.org.cn RE-061 A/0
Toutes les autres cellules ou batteries d’hydrure de nickel-métal doivent être correctement emballées et protées contre les
court-circuits.Ils ne sont pas soumis à d’autres dispositions du psent Code pour autant qu’ils sont chargés dans une unité de transport
de fret en une quantité totale inrieure à 100 kg de masse brute.Lorsqu’ils sont chargés dans une unité de transport d’une quantité totale
de 100 kg de masse brute ou plus, ils ne sont pas soumis à d’autres dispositions du présent Code, à l’exception de celles des points
5.4.1, 5.4.3 et de la colonne 16 de la liste des marchandises dangereuses du chapitre 3.2."
With regard to transport, the following regulations are cited and considered:
En ce qui concerne les transports, lesglements suivants sont cités et examinés:
- The International Civil Aviation Organization (ICAO) Technical Instructions.
les Instructions techniques de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
- The International Air transport Association (IATA) Dangerous Goods Regulations.
le règlement sur les marchandises dangereuses de l’association internationale du transport aérien (IATA).
- The International Maritime Dangerous Goods (IMDG) Code.
- le Code IMDG (International Maritime Dangerous Goods).
- The US Hazardous Materials Regulation (HMR) pursuant to a final rule issued by RSPA
- leglement américain sur les matières dangereuses (HMR), conformément à une règle finale édictée par RSPA
- The Office of Hazardous Materials Safety within the US Department of Transportations’ (DOT)
- le bureau pour la sécurité des matériaux dangereux au sein du ministère américain des transports.
- Research and Special Programs Administration (RSPA)
- recherche et Administration des programmes spéciaux (RSPA)
Transport Fashion: By air, by sea, by railway, by road.
Mode de Transport: par air, par mer, par chemin de fer, par route.
Section 15 - Regulatory Information
Section15.INFORMATIONS RéGLEMENTAIRES
International Inventories Inventaires internationaux
TSCA: Complies Conforme
DSL: All components are listed either on the DSL or NDSL. Tous les composants sont répertoriés soit sur le DSL ou NDSL
TSCA - United States Toxic Substances Control Act Section 8(b) Inventory
Tous les composants sont répertoriés soit sur le DSL ou NDSL
DSL/NDSL - Canadian Domestic Substances List/Non-Domestic Substances List
DSL/NDSL - Canadiennes Liste des substances domestiques /Liste des substances non domestiques
US Federal Regulationsglement fédéral des états-Unis
SARA 313
Section 313 of Title III of the Superfund Amendments and Reauthorization Act of 1986 (SARA). This product
contains a chemical or chemicals which are subject to the reporting requirements of the Act and Title 40 of the
Code of Federal Regulations, Part 372
L'article 313 du Titre III de la Superfund Amendments and Reauthorization Act of 1986 (SARA). Ce produit contient un
produit chimique ou chimique qui est assujetti aux exigences declaration de la Loi et du titre 40 du Code de
glementation fédérale, Partie 372
Chemical Name
Nom chimique
CAS No
CAS Nombre
Weight-%
Poids-%
SARA 313 - Threshold
Values %