User's Guide

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FONCTIONS DE PHOTOCOPIES 9 - 14
Restrictions juridiques
Les reproductions couleur de certains documents sont illégales et
peuvent entraîner des poursuites juridiques. Le présent
avertissement tient lieu de guide et ne repsente aucunement une
liste complète des interdictions possibles. En cas de doute sur un
type de document particulier, nous vous suggérons de demander
conseil.
Il est strictement interdit par la loi de reproduire les documents
suivants, qu'ils soient émis par le gouvernement des États-Unis, le
gouvernement du Canada ou une des agences de ces derniers:
Billets de banque
Obligations ou autres titres d'emprunt
Certificats de dépôt
Timbres fiscaux (oblirés ou non oblitérés)
Documents relatifs au service militaire
Passeports
Timbres-poste du Canada et des États-Unis (oblirés ou non
oblitérés)
Timbres alimentaires
Documents d’immigration
Chèques ou traites tirés par des organismes gouvernementaux
Insignes ou documents d’identification
Il est interdit de reproduire les oeuvres protégées par la loi sur le droit
d'auteur. Toutefois, il est permis d’en reproduire des sections à des
fins d’‘utilisation équitable’. Leur reproduction à grand volume
constitue un usage abusif.
Les œuvres d’art sont considérées comme ouvrages protégés par le
droit d'auteur.
La législation de certaines provinces et de certains États interdit
strictement la reproduction des permis de conduire et des titres de
propriété d'un véhicule motorisé.