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Avis d’exclusion de garanties (États-Unis et Canada)
LE OU LES CONCÉDANT(S) DE LICENCES DE BROTHER ET LEURS DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS,
EMPLOYÉS OU AGENTS (COLLECTIVEMENT NOMMÉS CONCÉDANTS DE LICENCES DE BROTHER)
N’ASSURENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON
LIMITATIVE, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER, À L’ÉGARD DU LOGICIEL. LE OU LES CONCÉDANT(S) DE LICENCES DE BROTHER
N’ASSURENT AUCUNE GARANTIE ET NE FONT AUCUNE DÉCLARATION À L’ÉGARD DE L’UTILISATION
OU DES RÉSULTATS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL EN CE QUI CONCERNE
L’EXACTITUDE, LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ, LA MISE À NIVEAU OU TOUT AUTRE ASPECT DE CE
DERNIER. LES RISQUES LIÉS AUX RÉSULTATS ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL SONT
INTÉGRALEMENT ASSUMÉS PAR VOUS. L’EXCLUSION DES GARANTIES TACITES N’EST PAS
AUTORISÉE DANS CERTAINS ÉTATS DES ÉTATS-UNIS OU DANS CERTAINES PROVINCES DU CANADA.
L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
LE OU LES CONCÉDANT(S) DE LICENCES DE BROTHER NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, ACCIDENTELS OU INDIRECTS (Y COMPRIS LES
DOMMAGES POUR LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D’EXPLOITATION, LA PERTE D’INFORMATIONS
COMMERCIALES OU AUTRE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE
LOGICIEL MÊME SI LES CONCÉDANTS DE LICENCES DE BROTHER ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA
POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS DES ÉTATS-UNIS OU
CERTAINES PROVINCES DU CANADA N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU ACCIDENTELS, LES LIMITATIONS CI-
DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS TOUS LES CAS, LA
RESPONSABILITÉ QUE LES CONCÉDANTS DE LICENCES DE BROTHER ONT ENVERS VOUS À L’ÉGARD
DES DOMMAGES RÉELS, QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE
L’ACTION (CONTRAT, TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), ET LA RESPONSABILITÉ ASSOCIÉE AUX
PRODUITS OU AUTRE), SERA LIMITÉE À 50 $.
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