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GARANTIE LIMITÉE POUR CENTRE MULTIFONCTION À JET D’ENCRE DE BROTHER
(Canada seulement)
Dans le cadre de la présente garantie limitée de 2 (deux) ans à compter de la date d’achat pour la main-
d’œuvre et les pièces détachées, La Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée (« Brother »), ou
un de ses centres de service autorisés, réparera ou remplacera (à la discrétion de Brother) le centre
multifonction à jet d’encre sans frais s’il présente des défauts de matériaux ou de fabrication. Cette
garantie s’applique seulement aux produits achetés et utilisés au Canada. Cette garantie limitée exclut
le nettoyage, les produits consommables (y compris, à titre non limitatif, cartouche d’encre, cartouche de
toner, tête d’impression) ou les dommages provoqués par suite daccidents, de négligence, de mauvaise
utilisation, d’installation ou de fonctionnement non conforme, ainsi que les dommages résultant de
réparations, de l’entretien, de modifications ou de tentatives de réparations effectuées par toute
personne non agréée par Brother ou si l’appareil est expédié hors du pays. Tout dommage causé par
l’utilisation d’encre autre que Brother n’est pas couvert par cette garantie. La garantie limitée s’annule
aussitôt que l’appareil est loué, vendu ou mis hors service. L’utilisation du centre multifonction à jet
d’encre de façon non conforme à ses spécifications ou le retrait du numéro de série ou de la fiche
signalétique sera considéré comme abusif et la responsabilité de toutes les réparations qui s’ensuivront
incombera entièrement à l’acheteur/utilisateur final. Pour les réparations sous garantie, le centre
multifonction à jet d’encre doit être livré ou expédié, port payé par l’acheteur/utilisateur, à un centre de
service Brother autorisé, accompagné de la preuve d’achat canadienne (coupon de caisse).
Avant d’expédier ou de transporter le centre multifonction à jet d’encre, veuillez vous référer au Guide
de l’utilisateur pour connaître le mode d’emballage approprié. Lors de l’expédition du centre
multifonction à jet d’encre, retirez les cartouches d’encre et remplacez-les par les pièces protectrices
originales. Si ces dernières ne sont pas disponibles, laissez les cartouches d’encre en place. Évitez
d’expédier un appareil sans pièces protectrices ni cartouches d’encre. Les dommages causés à la tête
d’impression attribuables à l’emballage sans cartouche d’encre annuleront la garantie.
Les dommages causés à la machine attribuables à un mauvais emballage, annuleront la garantie.
BROTHER N’ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE Y COMPRIS, À
TITRE NON LIMITATIF, AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN
USAGE PARTICULIER, SAUF DANS LES CAS OU DE TELLES GARANTIES IMPLICITES NE
PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN RAISON DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.
Aucune information, directive ou représentation verbale ou écrite de Brother, ses centres de service
autorisés, distributeurs, concessionnaires, agents ou employés ne pourra modifier la présente garantie
ou en créer une différente. Dans le cas d’une défaillance quelconque du centre multifonction à jet
d’encre, la société Brother n’a pas d’autre obligation et le client n’a pas d’autres recours que ceux
stipulés dans la présente garantie.
Brother, ni personne d’autre impliqué dans la mise au point, la production ou la livraison du centre
multifonction à jet d’encre ne sera tenue responsable pour dommages directs, indirects, fortuits,
particuliers, ou exemplaires, y compris tout manque à gagner résultant de l’utilisation ou de
l’impossibilité d’utiliser le produit, même si l’acheteur/utilisateur informe Brother de la possibilité de tels
dommages. Certaines provinces ne reconnaissant pas l’exclusion de tels dommages, celle-ci pourrait
ne pas s’appliquer à votre cas particulier.
La présente garantie limitée vous accorde des droits légaux spécifiques : il se peut que vous jouissiez
également d’autres droits qui varient d’une province à l’autre.
Les réparations sous garantie peuvent être effectuées dans les centres de service
autorisés Brother n’importe où au Canada.
Pour obtenir du soutien technique ou le nom et les
coordonnées du centre de service autorisé le plus
proche, appelez le 1 877 BROTHER.
Support internet : support@brother.ca ou visitez le site web
de Brother au www.brother.ca.