Safety and Legal
Table Of Contents
- Sécurité et consignes légales
- Comment utiliser la documentation
- Pour utiliser l'appareil en toute sécurité
- Avis FCC et avis concernant les téléphones (ces avis s'appliquent uniquement aux modèles vendus et utilisés aux États-Unis) (MFC uniquement)
- Déclaration de conformité FCC (Federal Communications Commission, États-Unis uniquement)
- Avis de conformité d’Industrie Canada (s’adresse uniquement aux résidents du Canada)
- RESTRICTIONS DE RACCORDEMENT D'ÉQUIPEMENT (Canada uniquement )
- Déclaration de qualification internationale ENERGY STAR®
- Avis d'application de la réglementation
- Marques de commerce
- Remarques sur les contrats de licence pour les logiciels en code source libre
- Restrictions juridiques pour la copie
- brother CAN-FRE
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RESTRICTIONS DE RACCORDEMENT D'ÉQUIPEMENT
(Canada uniquement ) 1
AVIS
Ce produit est conforme aux caractéristiques techniques appropriées d’Industrie Canada.
AVIS
L'indice d'équivalence de la sonnerie est une indication du nombre maximal d’appareils pouvant
être branchés à une interface téléphonique. La fin sur une interface peut consister en n’importe
quelle combinaison d’appareils soumis à la norme tant que la somme des indices d'équivalence
de la sonnerie de tous les appareils ne dépasse pas cinq.
Déclaration de qualification internationale ENERGY STAR
®
1
Le programme international ENERGY STAR
®
est destiné à encourager la mise au point et la
popularisation d'équipements de bureau éco-énergétiques.
En tant que partenaire ENERGY STAR
®
, Brother Industries, Ltd. a déterminé que ce produit
répondait aux spécifications ENERGY STAR
®
en matière d'efficacité énergétique.