Safety and Legal

14
Remarques sur les contrats de licence pour les
logiciels en code source libre
1
Ce produit comprend des logiciels en code source libre.
Reportez-vous aux sections Remarques sur les contrats de licence pour les logiciels en code
source libre et Informations sur les droits d'auteur sur le CD-ROM « X:\\License.txt » (le X
correspondant à la lettre de votre lecteur de CD-ROM).
Restrictions juridiques pour la copie 1
Les reproductions en couleur de certains documents sont illégales et peuvent donner lieu à des
poursuites pénales ou civiles. Le présent avertissement tient lieu de référence et ne représente
aucunement une liste exhaustive des interdictions possibles. En cas de doute, nous vous
conseillons de vous renseigner auprès d'un avocat sur les documents pouvant poser problème.
Il est strictement interdit par la loi de reproduire les documents suivants, qu'ils soient émis par le
gouvernement des États-Unis, le gouvernement du Canada ou une de leurs agences :
 Billets de banque et pièces de monnaie
 Obligations ou autres titres d'emprunt
 Certificats de dépôt
 Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
 Documents relatifs au service militaire
 Passeports
 Timbres-poste du Canada et des États-Unis (oblitérés ou non)
 Coupons alimentaires
 Documents d’immigration
 Chèques ou épreuves tirés par des organismes gouvernementaux
 Insignes ou documents d’identification
Il est interdit de reproduire les œuvres protégées par la loi sur le droit d'auteur. Toutefois, il est
permis d'en reproduire des parties dans le cadre d'un « usage raisonnable ». Leur reproduction à
grand volume constitue un usage abusif.
Les œuvres d’art sont considérées comme étant des ouvrages protégés par le droit d'auteur.
La législation de certaines provinces et de certains états interdit strictement la reproduction de
permis de conduire et de titres de propriété d'un véhicule motorisé.