Safety and Legal
Table Of Contents
- Sécurité et consignes légales
- Comment utiliser la documentation
- Pour utiliser l'appareil en toute sécurité
- Avis FCC et avis concernant les téléphones (ces avis s'appliquent uniquement aux modèles vendus et utilisés aux États-Unis) (MFC uniquement)
- Déclaration de conformité FCC (Federal Communications Commission, États-Unis uniquement)
- Avis de conformité d’Industrie Canada (s’adresse uniquement aux résidents du Canada)
- RESTRICTIONS DE RACCORDEMENT D'ÉQUIPEMENT (Canada uniquement )
- Déclaration de qualification internationale ENERGY STAR®
- Avis d'application de la réglementation
- Marques de commerce
- Remarques sur les contrats de licence pour les logiciels en code source libre
- Restrictions juridiques pour la copie
- brother CAN-FRE
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Déclaration de conformité FCC
(Federal Communications Commission, États-Unis uniquement) 1
affirme que les produits
Nom du produit : MFC-J220, MFC-J265W, MFC-J270W, MFC-J410W, MFC-J415W,
MFC-J615W et MFC-J630W
est conforme aux dispositions de la section 15 des règles de la FCC. Son fonctionnement est
soumis aux deux conditions suivantes :
(1) cet appareil ne doit pas provoquer d’interférences gênantes et (2) il doit tolérer les
interférences reçues, notamment celles susceptibles d’en perturber le bon fonctionnement.
Cet appareil a été soumis à des essais et s’est révélé conforme aux tolérances d’un dispositif
numérique de classe B, conformément à la section 15 des règles de la FCC. Ces tolérances sont
destinées à assurer un niveau de protection adéquat contre les interférences gênantes dans un
milieu résidentiel. Cet appareil produit, utilise et peut émettre de l’énergie sous forme de
radiofréquences et, s’il n’est pas installé ou utilisé conformément aux instructions, peut provoquer
des interférences susceptibles de perturber les télécommunications radio. Aucune garantie n’est
cependant faite quant à l’absence de toute interférence dans un milieu donné. Si l’appareil
provoque des interférences nuisibles à la réception radio ou télévision, ce qui peut être déterminé
par sa mise hors et sous tension, l’utilisateur est invité à y remédier en prenant une ou plusieurs
des mesures suivantes :
Réorienter ou déplacer l’antenne de réception.
Éloigner l’appareil du poste récepteur.
Brancher l’appareil sur une prise indépendante du circuit d’alimentation du récepteur.
Consulter le revendeur ou un technicien de radio/télévision expérimenté.
Cet appareil émetteur ne doit pas être installé à proximité ou utilisé conjointement avec une
antenne ou un autre émetteur. (MFC-J265W, MFC-J270W, MFC-J410W, MFC-J415W,
MFC-J615W et MFC-J630W uniquement)
Avis de conformité d’Industrie Canada
(s’adresse uniquement aux résidents du Canada) 1
This Class B digital apparatus complies with Canadian ICES–003.
Cet appareil numérique de la classe B est conforme à la norme NMB–003 du Canada.
Operation is subject to the following two conditions :
(1) this device may not cause interference, and (2) this device must accept any interference,
including interference that may cause undesired operation of this device.
L'utilisation de ce dispositif est autorisée seulement aux conditions suivantes :
(1) il ne doit pas produire de brouillage et (2) l'utilisateur du dispositif doit être prêt à accepter tout
brouillage radioélectrique reçu, même si ce brouillage est susceptible de compromettre le
fonctionnement du dispositif.
Partie responsable : Brother International Corporation
100 Somerset Corporate Boulevard
Bridgewater, NJ 08807-0911 États-Unis
TÉL : 908 704 1700










