Basic User's Guide

Chapitre 9
32
REMARQUE
(États-Unis uniquement)
La loi de 1991 sur la protection des
utilisateurs de téléphones interdit à
quiconque d'utiliser un ordinateur ou un
appareil électronique pour envoyer des
messages par l'intermédiaire d'un
télécopieur téléphonique, sauf si ces
messages contiennent clairement, dans
une marge située en haut ou en bas de
chaque page transmise, ou sur la
première page de la transmission, la date
et l'heure de leur envoi, ainsi que
l'identification de la société, de toute autre
entité ou de la personne qui envoie les
messages et le numéro de téléphone des
appareils à l'origine de l'envoi ou de ces
sociétés, autres entités ou personnes.