Terms and Conditions on the built-in patterns
Conditions d'utilisation des motifs intégrés
La machine de découpe comprend des motifs intégrés. Brother Industries, Ltd.
(« Brother ») ou ses concédants de licence détiennent le droit d'auteur et tout autre
droit de propriété intellectuelle sur ces motifs intégrés (« Motifs intégrés »). Sous
réserve des modalités et conditions stipulées ci-dessous, Brother confère au client le
droit d'utiliser les motifs intégrés.
Avant d'utiliser lesdits motifs, le client doit accepter les présentes conditions
d'utilisation. Le client sera considéré comme ayant accepté les présentes conditions
en utilisant les motifs intégrés qui ont été mis à sa disposition.
1. Le client est autorisé à utiliser et à éditer les motifs intégrés dans le seul but de
couper du papier, du tissu et autres matériaux à l'aide d'une machine de découpe
(y compris dessiner les motifs intégrés sur ces matériaux à l'aide d'un stylo fourni
comme accessoire optionnel).
2. L'avis de droits d'auteur sur les motifs intégrés, pour lesquels le concédant de
licence de Brother possède les droits d'auteur, est clairement indiqué sur la liste
des motifs ou la documentation fournie avec la machine de découpe (les motifs
intégrés sont appelés ci-après « Motifs du concédant de licence »).
Il est interdit pour le client d'assigner, de vendre, de louer, de distribuer ou de
transférer de quelque manière que ce soit moyennant bénéce tout élément
artisanal fabriqué à la main à l'aide des motifs du concédant de licence (y
compris des motifs découpés créés conformément à la section 1 et des éléments
artisanaux fabriqués à la main à l'aide de ces motifs découpés).
Le client est autorisé à assigner, vendre, louer, distribuer ou transférer de quelque
manière que ce soit moyennant bénéce tout élément artisanal fabriqué à la main
à l'aide des motifs intégrés, y compris les motifs découpés créés conformément à
la section 1 et les éléments artisanaux fabriqués à la main en utilisant ces motifs
découpés, à l'exception des motifs du concédant de licence.
3. Concernant l'ensemble des motifs intégrés, le client accepte par la présente :
(1) de n'utiliser ou de n'éditer les motifs intégrés dans aucun autre but que celui
décrit dans la section 1;
(2) de ne pas assigner, vendre, louer, distribuer, sous-traiter ni transférer de
quelque autre manière que ce soit les motifs intégrés en soi; et
(3) de ne pas décompiler, désassembler, effectuer d'ingénierie inverse ni traduire
les motifs intégrés.
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