Safety data sheet

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Fiche de données de sécurité
selon 1907/2006/CE, Article 31
Date d'impression : 12.05.2016 Révision: 12.05.2016Numéro de version 1
Nom du produit:
BRUNOX® epoxy® (AEROSOL)
(suite de la page 12)
42.2.22
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Segregation Code
SG69 For AEROSOLS with a maximum capacity
of 1 litre: Segregation as for class 9. Stow
"separated from" class 1 except for division 1.4.
For AEROSOLS with a capacity above 1 litre:
Segregation as for the appropriate subdivision of
class 2. For WASTE AEROSOLS: Segregation as
for the appropriate subdivision of class 2.
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14.7 Transport en vrac conformément à
l'annexe II de la convention Marpol et au
recueil IBC
Non applicable.
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Indications complémentaires de transport:
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ADR/RID/ADN
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Quantités limitées (LQ)
1L
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Quantités exceptées (EQ)
Code: E0
Non autorisé en tant que quantité exceptée
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Catégorie de transport
2
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Code de restriction en tunnels
D
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IMDG
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Limited quantities (LQ)
1L
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Excepted quantities (EQ)
Code: E0
Not permitted as Excepted Quantity
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"Règlement type" de l'ONU:
UN 1950 AÉROSOLS, 2.1
RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
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15.1 Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de
sécurité, de santé et d'environnement
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Directive 2012/18/UE
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Substances dangereuses désignées - ANNEXE I
Aucun des composants n’est compris.
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Catégorie SEVESO
P3b AÉROSOLS INFLAMMABLES
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Quantité seuil (tonnes) pour l'application des exigences relatives au seuil bas
5.000 t
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Quantité seuil (tonnes) pour l'application des exigences relatives au seuil haut
50.000 t
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RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 ANNEXE XVII
Conditions de limitation: 55
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15.2 Évaluation de la sécurité chimique:
Une évaluation de la sécurité chimique n'a pas été réalisée.
RUBRIQUE 16: Autres informations
Ces indications sont fondées sur l'état actuel de nos connaissances, mais ne constituent pas une
garantie quant aux propriétés du produit et ne donnent pas lieu à un rapport juridique contractuel.
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