User manual

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Limitations d'utilisation de votre produit et des images
L'utilisation de l'imprimante pour scanner, imprimer ou reproduire d'une manière ou
d'une autre certains documents, et l'utilisation des images ainsi scannées,
imprimées ou reproduites par votre imprimante peut être interdite par la loi et
résulter en un délit de responsabilité pénale et/ou civile. Nous donnons ci-après
une liste non exhaustive de tels documents. Elle est donnée uniquement à titre
indicatif. Si vous n'êtes pas certain de pouvoir utiliser votre imprimante pour
scanner, imprimer ou reproduire d'une manière ou d'une autre un document
particulier et/ou de pouvoir utiliser les images scannées, imprimées ou reproduites,
vous devez demander l'avis préalable d'un conseiller juridique.
• Billets de banque • Chèques de voyage
• Mandats • Coupons alimentaires
• Certificats de dépôt • Passeports
• Timbres poste (oblitérés ou non
oblitérés)
• Papiers d'immigration
• Badges d'identification ou insignes • Timbres fiscaux (oblitérés ou non
oblitérés)
• Papiers de service militaire ou ordre
d'incorporation
• Obligations ou autres certificats
d'endettement
• Chèques ou ordres issus par les
agences gouvernementales
• Certificats d'actions
• Permis de conduire et certificat de
titre d'un véhicule
• Œuvre protégée par les droits
d'auteur/Œuvres d'art sans
l'autorisation du détenteur des droits
d'auteur