Use and Care Guide

22
GARANTIE
GARANTIE LIMITÉE CATERPILLAR
POUR LES MODÈLES DE GÉNÉRATEURS PORTABLES :
RP3600, RP5500, RP6500 E, RP7500 E, RP12000 E
Achetés aux États-Unis et au Canada
Caterpillar (Newberry) LLC. (Caterpillar) garantit à l’acheteur original que tous les nouveaux générateurs portables de marque Cat achetés aux États-
Unis et au Canada sont exempts de tout défaut matériel ou de fabrication pendant la période de garantie établie ci-dessous, à condition que le produit
soit utilisé et entretenu conformément aux instructions et aux manuels de Caterpillar. Caterpillar réparera ou remplacera, à sa discrétion, toute pièce
qui, après inspection par Caterpillar ou par un représentant de service agréé Caterpillar, s’avère être défectueuse pendant la période de garantie
établie ci-dessous. Tout produit déclaré comme étant défectueux par l’acheteur doit être renvoyé au représentant de service agréé Caterpillar le plus
proche aux États-Unis ou au Canada afin qu’il puisse l’examiner. L’acheteur est alors responsable du transport ainsi que des coûts et des risques de
perte associés.
Période de garantie :
Tous les nouveaux générateurs portables sont garantis pour une utilisation normale pendant une période de deux (2) ans à compter de la date d’achat
d’origine ou pendant 1 000 heures de fonctionnement, selon l’échéance la plus courte. En cas d’absence de preuve d’achat originale, la date
d’expédition par le fabricant sera utilisée pour déterminer le début de la période de garantie. Afin de faciliter les réclamations sous garantie, il est
conseillé à l’acheteur d’enregistrer son produit sur le site www. cat.com/outillageinterieuretjardinmotorise-assistance immédiatement après l’achat.
En enregistrant le produit sur www. cat.com/outillageinterieuretjardinmotorise-assistance dans les trente (30) jours suivant la date d’achat, les
acheteurs originaux ont la possibilité d’étendre leur période de garantie d’un an supplémentaire, soit un total de (3) ans de garantie à compter de la
date d’achat originale du produit, sous réserve d’une durée d’utilisation totale du produit de 1 000 heures au cours de la période de garantie.
La garantie ne s’applique PAS aux cas suivants :
1. Dommages ou détérioration causés par une usure normale.
2. Défaillances dues à des causes externes ou à une catastrophe
naturelle, comme un accident, une collision, un vol, un acte de
vandalisme, des émeutes, une guerre, un incendie, le gel, la foudre,
les séismes, les tempêtes, la grêle, les éruptions volcaniques, les
inondations, les tornades ou les ouragans.
3. Défaillances dues à des altérations, réglages ou modifications non
autorisés des paramètres du carburant, à une négligence ou à un
entreposage, une réparation et/ou un entretien inadaptés.
4. Défaillances dues à un abus ou à l’application du produit dans des
utilisations autres que celles prévues par le fabricant, y compris,
mais sans limitation, une installation incorrecte ou une utilisation
dans un environnement souillé, difficile, corrosif ou salin.
5. Défaillances dues à des accessoires, éléments et pièces non
vendus, fournis ou approuvés par Caterpillar.
6. Défaillances causées par des carburants, huiles ou autre outil de
fonctionnement contaminés ou inadaptés, ou par des niveaux de
liquides incorrects.
7. Défaillances résultant du retard de l'utilisateur pour rendre le
produit disponible après avoir été informé d'un problème potentiel
du produit.
8. Dommages esthétiques, décolorations, rouille, corrosion ou
éraflures sur la peinture appliquée.
9. Remplacement des consommables, y compris sans limitation les
fusibles, ampoules, filtres, etc.
10. Réparations par une tierce partie autre qu’un représentant de
service agréé Caterpillar.
11. Dépenses supplémentaires dues à des réparations en dehors des
heures de travail normales, c’est-à-dire tarifs de main-d’œuvre pour les
heures supplémentaires ou les jours fériés.
12. Dépenses liées à la location d’équipement pendant la période
d’inactivité et/ou l’exécution des réparations sous garantie.
13. Dépenses liées à l’investigation de plaintes concernant les
performances et/ou au dépannage en cas d’absence de défaut de
fabrication.
14. Les batteries de démarrage ne sont PAS couvertes par cette
garantie, mais seront couvertes par la garantie des pièces du
générateur portable
Pour obtenir un service de garantie ou en cas de questions sur la présente garantie ou sur ses applications, veuillez appeler le 1-844-797-6387 ou
consulter le site www. cat.com/outillageinterieuretjardinmotorise-assistance, où vous pourrez également trouver votre représentant de service
agréé Cat le plus proche.
ARBITRAGE EXÉCUTOIRE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE PLUTÔT QUE TRIBUNAL; RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
a. Vous et Caterpillar acceptez tous deux que dans la mesure où la
loi en vigueur le permet, tous les conflits et revendications qui
découlent des produits relatifs aux génératrices portatives de la
marque Cat ou aux servicesy afférant, ou qui y sont liés de
quelque façon que ce soit, ainsi que de tout type de publicité pour
l’un quelconque de ces produits ou services, y compris toute
question concernant l’existence, la validité ou la résiliation de la
présente Garantie limitée Caterpillar, ainsi que tout problème lié à
l’interprétation des conditions générales de la présente Clause
compromissoire de consommation, soient résolus par arbitrage
exécutoire devant un arbitre unique, plutôt que devant un tribunal,
sauf dans le cas où votre revendication peut être effectuée devant
la Cour des petites créances. Cela comprend toute revendication
survenue avant que vous acceptiez la présente Garantie limitée
Caterpillar, que les versions précédentes de ladite Garantie limitée
aient requisou non un arbitrage. Aux États-Unis, le Federal
Arbitration Act (9 U.S.C. § 1 et suivants) ainsi que les lois
fédérales relatives à l’arbitrage s’appliquent à la Garantie limitée
Caterpillar et aux conditions générales de la présente Clause
compromissoire de consommation.
b. C’est un arbitre neutre plutôt qu’un juge et un jury qui se charge
de l’arbitrage. Un arbitre peut, individuellement, attribuer les
mêmes dommages-intérêts et mesures de redressement qu’un
tribunal (y compris des mesures injonctives, de redressement
déclaratoire ou des dommages-intérêts d’origine législative) et
doit, comme le ferait un tribunal, appliquer les modalités de la
présente Garantie limitée (y compris les conditions générales de
la présente Clause compromissoire de consommation). Les
procédures d’arbitrage permettent des interrogatoires préalables
plus limités, et la révision judiciaire d’une sentence d’arbitrage est
également limitée.
c. Si vous avez une revendication et cherchez à obtenir un arbitrage
ou à faire une réclamation devant la Cour des petites créances,
vous devez au préalable envoyer à Caterpillar, par courrier certifié,
un avis de réclamation qui (a) décrit la nature et l’origine de la
réclamation ou du conflit, (b) présente la réparation spécifique
sollicitée et (c) contient une adresse physique et une adresse
courriel auxquelles il est possible de vous joindre (« Avis »). Cet
Avis doit être adressé à : General Counsel, Caterpillar Inc.,
100 N.E. Adams St. Peoria Illinois 61629 (« Adresse de l’Avis »)
et mentionner un « Avis de revendication dans le cadre de la
Garantie limitée Caterpillar ». Si Caterpillar et vous ne parvenez
pas à un accord pour régler le conflit dans les 60 jours suivant la
réception de l’Avis, vous ou Caterpillar pouvez entamer une
procédure d’arbitrage ou faire une revendication devant la Cour
des petites créances.
d. Vous pouvez télécharger ou copier un formulaire pour amorcer
une procédure d’arbitrage à l’adresse www.adr.org. Si vous devez
payer un droit de dépôt, après que Caterpillar a été informé à
l’Adresse de l’Avis que vous avez entamé une procédure
d’arbitrage, Caterpillar vous remboursera ce droit de dépôt, sauf
si votre revendication concerne une somme supérieure à
25 000 $ US, auquel cas les droits de dépôt seront à votre charge.
e. L’arbitrage est régi par le Règlement d’arbitrage (Consumer
Arbitration Rules) alors en vigueur de l’Association américaine
d’arbitrage (AAA), sous réserve des modalités établies par la
présente Garantie limitée (y compris les conditions générales de
la présente Clause compromissoire de consommation), et sera
effectué par l’AAA. Les règlements et formulaires de l’AAA sont
disponibles en ligne à l’adresse www.adr.org ou en appelant
l’AAA au 1 800 778-7879. Dans l’éventualité d’un conflit entre les