Operating Guide

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DÉCLARATION DE GARANTIE
DU CONTRÔLE DES ÉMISSIONS
DE GAZ D’ÉCHAPPEMENT ET
PAR ÉVAPORATION
Les droits et obligations de votre
garantie
Le California Air Resource Board (CARB), L’Agence
des États-Unis pour la protection de l’environnement
(EPA), et Caterpillar Inc. ont le plaisir de vous
expliquer la garantie du système de contrôle des
émissions du modèle de l’année 2017 de votre petit
moteur/équipement hors route. Aux États-Unis, les
nouveaux petits moteurs/ équipements hors route
doivent être conçus, fabriqués et équipés
conformément à des normes strictes concernant les
émissions. Caterpillar doit garantir le système de
contrôle des émissions de votre petit
moteur/équipement hors route pour les périodes
définies ci-dessous, à condition qu’il n’y ait eu
utilisation abusive, négligence ou entretien non
adéquat de votre petit moteur/équipement hors
route.
Le système de contrôle des émissions peut inclure
des pièces comme le carburateur ou le système
d’injection, le système d’allumage, le pot catalytique,
les réservoirs et les conduites de carburant, les
bouchons de réservoir, les soupapes, les
cartouches, les filtres, les tuyaux d’évaporation, les
fixations, les raccords, les courroies et d’autres
composants connexes.
Lorsque survient une défaillance couverte par
la garantie, Caterpillar réparera votre petit
moteur/équipement hors route gratuitement, et cela
comprend le diagnostic, les pièces et le travail.
Garantie du constructeur
Ce système de contrôle des émissions est garanti
trois ans. Si une pièce relative aux émissions de
votre petit moteur/équipement hors route est
défectueuse, la pièce sera réparée ou remplacée
par Caterpillar.
Responsabilités du propriétaire
relatives à la garantie
En tant que propriétaire du petit moteur/équipement
hors route, il est de votre responsabilité de veiller à
ce que les opérations de maintenance listées dans
votre manuel d’utilisation soient effectuées.
Caterpillar vous conseille de conserver tous les
reçus concernant la maintenance de votre petit
moteur/équipement hors route, mais Caterpillar ne
peut refuser la garantie en se basant exclusivement
sur l’absence de reçus ou le fait que vous n’ayez
pas effectué toutes les opérations de maintenance
périodiques.
En tant que propriétaire du petit moteur/
équipement hors route, soyez informé du fait que
Caterpillar peut refuser votre garantie si votre petit
moteur/équipement hors route ou l’une de ses
pièces sont défaillants en raison d’une utilisation
abusive, d’une négligence, d’un entretien non
adéquat ou de modifications non autorisées.
Vous êtes tenu de présenter votre petit
moteur/équipement hors route à un centre de
distribution Caterpillar dès qu’un problème se
présente. Les réparations sous garantie doivent
être effectuées dans un délai raisonnable ne
dépassant pas 30 jours.
Pour toute question concernant vos droits et
responsabilités liés à la garantie, n’hésitez pas
à joindre Caterpillar au [phone] ou par
courriel : [e-mail].
Exigences de garantie pour les
défauts :
(a) La période de garantie débute le jour où le
moteur/l’équipement est livré à un dernier
acheteur.
(b) Champ d’application général de la garantie
d’émissions. Caterpillar garantit au dernier
acheteur et à chaque utilisateur ultérieur que le
moteur/l’équipement est :
(1) Conçu, fabriqué et équipé d’une manière
respectant tous les règlements applicables
adoptés par le comité Air Resources Board.
(2) Exempt de défauts dans le matériel et
la fabrication qui entraîne la défaillance
d’une pièce garantie pendant trois ans.
(c) La garantie sur les pièces relatives aux
émissions sera interprétée comme suit :
(1) Toute pièce garantie pour laquelle les
instructions écrites ne prévoient pas le
remplacement dans le calendrier des
entretiens requis, conformément à la sous-
section (d), doit être garantie pendant la
période de garantie prévue à la sous-section
(b)(2). Si ladite pièce tombe en panne
pendant la période de garantie, elle doit être
réparée ou remplacée par Caterpillar
conformément à la sous-section (4) ci-
dessous. Toute pièce réparée ou remplacée
en vertu de la garantie doit être garantie
pour le reste de la période de garantie.
(2) Toute pièce garantie pour laquelle les
instructions écrites prévoient seulement une
inspection régulière, conformément à la
sous-section (d), doit être garantie pendant
la période de garantie prévue à la sous-
section (b)(2). Une déclaration dans les
instructions écrites du type « réparer ou
remplacer au besoin » ne réduit pas la
période de garantie. Toute pièce réparée ou
remplacée en vertu de la garantie doit être