Operating Guide

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GARANTIE
GARANTIE LIMITÉE CATERPILLAR
POUR MODÈLES DE GÉNÉRATEURS PORTABLES :
RP3600, RP5500, RP6500 E, RP7500 E, RP12000 E
achats aux États-Unis et au Canada
Caterpillar (Newberry) LLC. (Caterpillar) garantit à l’acheteur original que tout produit de générateur portable de marque Cat
®
acheté aux États-Unis
ou au Canada est exempt de défaut matériel ou de fabrication pour la durée de la garantie définie dans les présentes et ce, à condition que produit soit
exécuté, entretenu et utilisé selon les instructions et les manuels de Caterpillar. Caterpillar réparera ou remplacera, à son gré, toute pièce qui, après
vérification par Caterpillar ou un représentant de service agréé de Caterpillar, s’avère être défectueuse pendant la période de la garantie définie dans
les présentes. Tout produit que l’acheteur revendique être défectueux doit être renvoyé à Caterpillar aux fins d’une vérification par le représentant de
service agréé Caterpillar le plus proche, sis aux États-Unis ou au Canada. Les frais de transport et les frais connexes ainsi que les risques de perte
sont pris en charge par l’acheteur .
Période de garantie :
Tous les nouveaux produits de générateurs portables sont garantis pour une utilisation normale pour une période de deux (2) ans à compter de la date
d’achat originale ou 1 000 heures de fonctionnement, selon la première éventualité. Si la preuve d’achat originale n’est pas présentée, la date d’expédition
du fabricant sera utilisée pour déterminer le début de la période de garantie. Pour obtenir de l’aide concernant toute réclamation liée à la garantie,
l’acheteur d’origine doit enregistrer le produit sur www.cat.com/homeandoutdoorpower-support immédiatement suivant l’achat du produit.
En enregistrant le produit sur www.cat.com/homeandoutdoorpower-support dans les trente (30) jours suivant la date d’achat, les acheteurs originaux ont
également la possibilité de prolonger la période de garantie d’un (1) an supplémentaire pour un total de trois (3) ans, calculés à partir de la date d’achat
originale du produit. La garantie est limitée à une durée d’utilisation de 1 000 heures au total pour la durée de la période de garantie.
Cette garantie ne s’applique pas dans les situations suivantes :
1. Endommagement ou détérioration de la pièce dû(e) à une usure
normale.
2. Défauts imputables à une cause externe ou à des cas de force
majeure comme les accidents, les collisions, le vol, le vandalisme,
les émeutes, les guerres, les incendies, les gelées, les orages, les
tremblements de terre, les tempêtes, la grêle, les éruptions
volcaniques, les inondations, les tornades ou les ouragans.
3. Défauts imputables à des modifications, à des ajustements, à des
réglages non autorisés ayant trait au carburant, à une négligence
ou à un stockage, une réparation ou un entretien non adéquats.
4. Défauts imputables à une utilisation abusive ou à un usage du
produit à des fins autres que celles conçues ou prévues par le
fabricant, notamment en cas de mauvaise installation ou d’une
installation dans un environnement pollué, rude, corrosif ou salin.
5. Défauts imputables à des raccordements, à des pièces
accessoires et à des pièces non vendus, non fabriqués ou non
autorisés par Caterpillar.
6. Défauts imputables à des carburants, des huiles ou d’autres
sources d’énergie pollués ou non adaptés, ou à des niveaux de
liquide inadaptés.
7. Défauts imputables à un retard de l’utilisateur dans la mise
à disposition du produit après que lui a été signalée l’existence
d’un risque lié au produit.
8. Dommages esthétiques, décolorations, rouille, corrosion ou
rayures sur la peinture.
9. Remplacement des produits consommables, notamment des
fusibles, des lampes, des filtres, etc.
10. Réparation de toute pièce par un tiers n’agissant pas en tant que
représentant de service agréé de Caterpillar.
11. Frais supplémentaires en cas de réparation en dehors des heures
d’ouverture normales, c.-à-d. à un tarif de main-d’œuvre en heures
supplémentaires ou en période de vacances.
12. Frais de location d’équipement pendant les pannes ou l’exécution
des réparations sous garantie.
13. Frais liés à l’examen des réclamations pour sous-performance ou
au dépannage si aucun défaut de fabrication n’est trouvé.
14. Les batteries de démarrage ne sont PAS couvertes par la
présente garantie, mais seront couvertes par la garantie des
pièces du générateur portable.
Pour bénéficier du service de garantie ou pour toute question relative à cette garantie ou à son application, veuillez appeler le [phone]
ou vous rendre sur le site www.cat.com/homeandoutdoorpower-support pour localiser votre représentant de service agréé Cat le plus proche.
CLAUSE COMPROMISSOIRE DE CONSOMMATION : ARBITRAGE EXÉCUTOIRE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE PLUTÔT QUE TRIBUNAL;
RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
a. Caterpillar et vous-même acceptez tous deux que dans la mesure
où la loi en vigueur le permet, tous les conflits et revendications qui
découlent des produits relatifs aux génératrices portatives de la
marque Cat ou aux services y afférant, ou qui y sont liés de quelque
façon que ce soit, ainsi que de tout type de publicité pour l’un
quelconque de ces produits ou services, y compris toute question
concernant l’existence, la validité ou la résiliation de la présente
Garantie limitée Caterpillar, ainsi que tout problème lié
à l’interprétation des conditions générales de la présente Clause
compromissoire de consommation, soient résolus par arbitrage
exécutoire devant un arbitre unique, plutôt que devant un tribunal,
sauf dans le cas où votre revendication peut être effectuée devant
la Cour des petites créances. Cela comprend toute revendication
survenue avant que vous acceptiez la présente Garantie limitée
Caterpillar, que les versions précédentes de ladite Garantie limitée
aient instauré ou non un arbitrage. Aux États-Unis, le Federal
Arbitration Act (9 U.S.C. § 1 et suivants ) ainsi que les lois fédérales
relatives à l’arbitrage s’appliquent à la Garantie limitée Caterpillar et
aux conditions générales de la présente Clause compromissoire de
consommation.
b. C’est un arbitre neutre plutôt qu’un juge et un jury qui se charge de
l’arbitrage. Un arbitre peut, individuellement, attribuer les mêmes
dommages-intérêts et mesures de redressement qu’un tribunal
(y compris des mesures injonctives, de redressement déclaratoire
ou des dommages-intérêts d’origine législative) et doit, comme le
ferait un tribunal, appliquer les modalités de la présente Garantie
limitée (y compris les conditions générales de la présente Clause
compromissoire de consommation). Les procédures d’arbitrage
permettent des interrogatoires préalables plus limités, et la révision
judiciaire d’une sentence d’arbitrage est également limitée.
c. Si vous avez une revendication et cherchez à obtenir un arbitrage
ou à faire une réclamation devant la Cour des petites créances,
vous devez au préalable envoyer à Caterpillar, par courrier certifié,
un avis de réclamation qui (a) décrit la nature et l’origine de la
réclamation ou du conflit, (b) présente la réparation spécifique
sollicitée et (c) contient une adresse physique et une adresse
courriel auxquelles il est possible de vous joindre (« Avis »). Cet
Avis doit être adressé à : General Counsel, Caterpillar Inc.,
100 N.E. Adams St. Peoria Illinois 61629 (« Adresse de l’Avis »)
et mentionner un « Avis de revendication dans le cadre de la
Garantie limitée Caterpillar » Si Caterpillar et vous ne parvenez
pas à un accord pour régler le conflit dans les 60 jours suivant la
réception de l’Avis, vous ou Caterpillar pouvez entamer une
procédure d’arbitrage ou faire une revendication devant la Cour
des petites créances.
d. Vous pouvez télécharger ou copier un formulaire pour amorcer
une procédure d’arbitrage à l’adresse www.adr.org. Si vous devez
payer un droit de dépôt, après que Caterpillar a été