Warranty Guide

GARANTIE
GARANTIE LIMITÉE CATERPILLAR
Pièces et accessoires de services pour les modèles de génératrices portatives:
RP3600, RP5500, RP6500 E, RP7500 E, RP12000 E, INV2000
achats aux États-Unis et au Canada
Caterpillar (Newberry) LLC. (Caterpillar) garantit à l’acheteur original que toute pièce de service ou tout produit accessoire des génératrices
portatives de marque Cat acheté(e) aux États-Unis ou au Canada et utilisé(e) sur une génératrice portative de marque Cat est exempt de
défaut matériel ou de fabrication pour la durée de la garantie définie dans les présentes et ce, à condition que la pièce de service ou le
produit accessoire soit installé(e), exécuté(e), entretenu(e) et utilisé(e) selon les instructions et les manuels de Caterpillar. Caterpillar
réparera ou remplacera, à son gré, toute pièce ou tout produit accessoire qui, après vérification par Caterpillar ou un représentant de service
agréé de Caterpillar, s’avère être défectueux(se) pendant la période de la garantie définie dans les présentes. Tout produit que l’acheteur
revendique être défectueux doit être renvoyé à Caterpillar aux fins d’une vérification par le représentant de service agréé Caterpillar le plus
proche, sis aux États-Unis ou au Canada. Les frais de transport et les frais connexes ainsi que les risques de perte sont pris en charge par
l’acheteur.
Période de garantie:
Toute nouvelle pièce de service ou tout nouveau produit accessoire de génératrices portatives est garanti(e) pour une (1) année à compter
de la date d’achat original dans des conditions d’usage normal. Pour bénéficier du service de garantie, l’acheteur doit présenter la pièce de
service ou le produit accessoire défectueux(se) avec le reçu de l’achat original à un centre de service Caterpillar agréé, qu’il peut localiser en
se rendant sur le site www.cat.com/homeandoutdoorpower-support ou en téléphonant au [phone] (États-Unis et Canada)
Cette garantie ne s’applique pas dans les situations suivantes:
1.
Endommagement ou détérioration de la pièce dû(e) à une usure
normale.
2. Défauts imputables à une cause externe ou à des cas de force
majeure comme les accidents, les collisions, le vol, le vandalisme,
les émeutes, les guerres, les incendies, les gelées, les orages, les
tremblements de terre, les tempêtes, la grêle, les éruptions
volcaniques, les inondations, les tornades ou les ouragans.
3. Défauts imputables à des modifications, à des ajustements, à des
réglages non autorisés ayant trait au carburant, à une négligence
ou à un stockage, une réparation ou un entretien non adéquats.
4. Défauts imputables à une utilisation abusive ou à un usage du
produit à des fins autres que celles conçues ou prévues par le
fabricant, notamment en cas de mauvaise installation ou d’une
installation dans un environnement pollué, rude, corrosif ou salin.
5. Défauts imputables à des raccordements, à des pièces accessoires
et à des pièces non vendus, non fabriqués ou non autorisés par
Caterpillar.
6. Défauts imputables à des carburants, des huiles ou d’autres sources
d’énergie pollués ou non adaptés, ou à des niveaux de liquide
inadaptés.
7. Défauts imputables à un retard de l’utilisateur dans la mise à
disposition du produit après que lui a été signalée l’existence d’un
risque lié au produit.
8. Remplacement des produits consommables, notamment des
fusibles, des lampes, des filtres, etc.
9. Réparation de toute pièce par un tiers n’agissant pas en tant que
représentant de service agréé de Caterpillar.
10. Frais supplémentaires en cas de réparation en dehors des heures
d’ouverture normales, c.-à-d. à un tarif de main-d’œuvre en heures
supplémentaires ou en période de vacances.
11. Frais de location d’équipement pendant les pannes ou l’exécution
des réparations sous garantie.
12. Frais liés à l’examen des réclamations pour sous- performance ou au
dépannage si aucun défaut de fabrication n’est trouvé.
Pour bénéficier du service de garantie ou pour toute question relative à cette garantie ou à son application, veuillez appeler le
[phone] ou vous rendre sur le sit
e www.cat.com/homeandoutdoorpower-support pour localiser votre représentant de service agréé
Cat le plus proche.
Remarque : Les pièces réparées et les composants montés qui sont nouveaux, refabriqués ou homologués par Caterpillar et fournis en vertu
de cette garantie sont garantis pour le reste de la période de garantie applicable aux pièces et composants montés ayant été remplacés
comme si ces derniers étaient des pièces ou composants montés d’origine. Les pièces remplacées en vertu de cette garantie deviennent la
propriété de Caterpillar.
CLAUSE COMPROMISSOIRE DE CONSOMMATION: ARBITRAGE EXÉCUTOIRE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE PLUTÔT QUE
TRIBUNAL;
RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
a. Caterpillar et vous-même acceptez tous deux que dans la mesure où
la loi en vigueur le permet, tous les conflits et revendications qui
découlent des produits relatifs aux génératrices portatives de la
marque Cat ou aux services y afférant, ou qui y sont liés de quelque
façon que ce soit, ainsi que de tout type de publicité pour l’un
quelconque de ces produits ou services, y compris toute question
concernant l’existence, la validité ou la résiliation de la présente
Garantie limitée Caterpillar, ainsi que tout problème lié à l’interprétation
des conditions générales de la présente Clause compromissoire de
consommation, soient résolus par arbitrage exécutoire devant un
arbitre unique, plutôt que devant un tribunal, sauf dans le cas où votre
revendication peut être effectuée devant la Cour des petites créances.
Cela comprend toute revendication survenue avant que vous acceptiez
la présente Garantie limitée Caterpillar, que les versions précédentesde
ladite Garantie limitée aient instauré ou non un arbitrage. Aux États-
Unis, le Federal Arbitration Act (9 U.S.C. § 1 et suivants) ainsi que les
lois fédérales relatives à l’arbitrage s’appliquent à la Garantie limitée
Caterpillar et aux conditions générales de la présente Clause
compromissoire de consommation.
b. C’est un arbitre neutre plutôt qu’un juge et un jury qui se charge de
l’arbitrage. Un arbitre peut, individuellement, attribuer les mêmes
dommages-intérêts et mesures de redressement qu’un tribunal (y
compris des mesures injonctives, de redressement déclaratoire ou des
dommages-intérêts d’origine législative) et doit, comme le ferait un
tribunal, appliquer les modalités de la présente Garantie limitée (y
compris les conditions générales de la présente Clause compromissoire
de consommation). Les procédures d’arbitrage permettent des
interrogatoires préalables plus limités, et la révision judiciaire d’un
sentence d’arbitrage est également limitée.
c. Si vous avez une revendication et cherchez à obtenir un arbitrage ou à
faire une réclamation devant la Cour des petites créances, vous devez
au préalable envoyer à Caterpillar, par courrier certifié, un avis de
réclamation qui (a) décrit la nature et l’origine de la réclamation ou du
conflit, (b) présente la réparation sollicitée en particulier et (c) contient
une adresse physique et une adresse courriel auxquelles il est possible
de vous joindre (« Avis »). Cet Avis doit être adressé à: General Counsel,
Caterpillar Inc., 100 N.E. Adams St. Peoria Illinois 61629 (« Adresse
de l’Avis ») et mentionner un « Avis de revendication dans le cadre de la
Garantie limitée Caterpillar ». Si Caterpillar et vous ne parvenez pas à
un accord pour régler le conflit dans les 60 jours suivant la réception de
l’Avis, vous ou Caterpillar pouvez entamer une procédure d’arbitrage
ou faire une revendication devant la Cour des petites créances.
d. Vous pouvez télécharger ou copier un formulaire pour amorcer une
procédure d’arbitrage à l’adresse www.adr.org. Si vous devez payer un