Certifications 2

No.
Marine pollutant
14.5. Environmental hazards
F-D, S-U
EmS
Read safety instructions, SDS and emergency procedures before handling.
14.6. Special precautions
for user
Non établi.
14.7. Transport maritime en vrac
conformément aux instruments
de l’OMI
ADR; IATA; IMDG
RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement
Réglementations de l’UE
Règlement (CE) n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, Annexe I et II, tel que
modifié
N'est pas listé.
Règlement (CE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (refonte), et ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 1 tel que modifié
N'est pas listé.
Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 2 tel que modifié
N'est pas listé.
Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 3 tel que modifié
N'est pas listé.
Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe V tel
que modifié
N'est pas listé.
Règlement (CE) n° 166/2066 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants,
Annexe II, avec ses modifications
Acides gras, ramifiés C6-19, sels de nickel (CAS 68551-44-0)
bis(orthophosphate) de trizinc (CAS 7779-90-0)
oxyde de zinc (CAS 1314-13-2)
éthylbenzène (CAS 100-41-4)
xylène (CAS 1330-20-7)
Règlement (EC) n° 1907/2006 (REACH), Article 59, paragraphe 10, Liste des substances candidates actualisée par
l’ECHA
N'est pas listé.
Autorisations
Règlement (CE) n° 1907/2006, REACH, Annexe XIV Substance soumise à autorisation, et ses amendements
N'est pas listé.
Restrictions d'utilisation
Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), Annexe XVII, Substances soumises à restrictions de mise sur le marché et
d’utilisation, et ses modifications
diméthyl éther (CAS 115-10-6)
dioxyde de titane; [sous la forme d’une poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre ≤ 10 μm]
(CAS 13463-67-7)
éthylbenzène (CAS 100-41-4)
xylène (CAS 1330-20-7)
SDS SWITZERLAND
Nom de la matière : GalvaColor - Manufacturers
BDS002650AE Version n° : 01 Date d’émission : le 04-Mars-2022
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