Security Datasheet

Non.
Polluant marin
14.5. Dangers pour l’environnement
F-D, S-U
EmS
Consulter les instructions de sécurité, la FDS et les procédures d'urgence avant toute
manipulation.
14.6. Précautions
particulières à prendre par
l’utilisateur
Non établi.
14.7. Transport maritime en vrac
conformément aux instruments
de l’OMI
ADR; IATA; IMDG
RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement
Réglementations de l’UE
Règlement (CE) n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, Annexe I et II, tel que
modifié
N'est pas listé.
Règlement (CE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (refonte), et ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 1 tel que modifié
N'est pas listé.
Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 2 tel que modifié
N'est pas listé.
Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 3 tel que modifié
N'est pas listé.
Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe V tel
que modifié
N'est pas listé.
Règlement (CE) n° 166/2066 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants,
Annexe II, avec ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (EC) n° 1907/2006 (REACH), Article 59, paragraphe 10, Liste des substances candidates actualisée par
l’ECHA
N'est pas listé.
Autorisations
Règlement (CE) n° 1907/2006, REACH, Annexe XIV Substance soumise à autorisation, et ses amendements
N'est pas listé.
Restrictions d'utilisation
Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), Annexe XVII, Substances soumises à restrictions de mise sur le marché et
d’utilisation, et ses modifications
Distillats paraffiniques légers de pétrole hydrotraités (CAS 64742-55-8)
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), hydrotraités - Huile de base - non spécifié. Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20 -C50, et donne une huile-produit fini de viscosité
supérieure à 19 cSt à 40°C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures saturés. (CAS 64742-54-7)
Directive 2004/37/CE : concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents
cancérigènes ou mutagènes au travail, telle que modifiée
Distillats paraffiniques légers de pétrole hydrotraités (CAS 64742-55-8)
SDS FRANCE
Nom de la matière : Slideway Oil - Manufacturers
BDS001479AE Version n° : 2,0 Date de révision : le 17-Février-2023 Date d’émission : le 24-Mai-2022
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