Certifications 2

Table Of Contents
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en
matière de sécurité, de santé et d’environnement
15.2. Évaluation de la sécurité chimique
RUBRIQUE 16: Autres informations
Usage réservé aux utilisateurs professionnels.
Le produit n’est pas classifié.
Code du travail - Quatrième partie, Livre Ier, Titre V, Chapitre III : Jeunes
travailleurs, avec modifications.
Règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18
décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des
substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances
(REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la
directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n o 793/93 du Conseil et
le règlement (CE) n o 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/
CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/
CE de la Commission, avec modifications.
Code de l'environnement - Titre IV, Chapitre Ier, Sous-section 2 : Classification
des déchets.
Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France, ED
984, avec modifications.
RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à
l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les
directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/
2006.
Non
Ne nécessite aucune formation spécifique, mais l’utilisateur doit avoir lu et
compris cette fiche de sécurité.
Les modifications pertinentes par rapport à la version précédente de la fiche de
données de sécurité sont signalées par des lignes verticales dans la marge de
gauche.
3
MP
Autres informations sur l'étiquette
Législation et réglementation
Évaluation de sécurité chimique
réalisée
Conseils relatifs à la formation
Informations ajoutées, supprimées
ou modifiées
Version
Préparée par
Shredder oil - Version 3 Page 9 de 9
Ce document est créé avec Publisher (EcoOnline) Date de révision 11.08.2020