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Avis juridique

La copie et l’impression de certains documents peuvent être illégales dans votre pays. Toute

personne reconnue coupable d’un tel délit est passible d’une amende ou d’une peine

d’emprisonnement. Voici quelques exemples d’éléments dont la copie et l’impression

peuvent être illégales dans votre pays :

• Devises

• Billets de banque et chèques

• Obligations et titres de banques et d’État

• Passeports et cartes d’identité

• Documents assujettis à des droits d’auteur et marques de commerce, sans le

consentement de leur propriétaire

• Timbres postaux et autres effets de commerce

Cette liste est incomplète. Nous dégageons toute responsabilité quant à son exhaustivité et

sa précision. En cas de doute, contactez votre conseiller juridique.