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56 Informations importantes
licence vous autorisant à faire des copies de tous les fichiers qui figurent sur votre système et
que vous ne possédez aucune donnée qui rendrait Dell ou votre fournisseur de services tiers
responsable d'une atteinte aux droits d'auteur si ces fichiers venaient à être copiés par Dell
et/ou votre fournisseur de services tiers. Les pièces utilisées pour réparer ou entretenir les
Produits peuvent être neuves, équivalentes à neuves ou remises en état.
9 Limite de responsabilité . DELL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ AU-DELÀ DES
RECOURS DÉCRITS AUX PRÉSENTES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION,
TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LA NON-DISPONIBILITÉ D'UN PRODUIT, LES
PERTES DE PROFITS, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU LA PERTE OU CORRUPTION DE
DONNÉES OU DE LOGICIELS, OU ENCORE LA FOURNITURE DE SERVICES ET DE
SUPPORT TECHNIQUE. SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT
DOCUMENT, DELL NE SERA PAS TENUE POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES
ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU PUNITIFS, MÊME SI DELL A ÉTÉ
INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT, OU
DES RÉCLAMATIONS FAITES PAR UN TIERS. VOUS ACCEPTEZ, EN CE QUI
CONCERNE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À L'ACHAT DU PRODUIT, QUE DELL
NE SOIT PAS TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS D'UN
MONTANT SUPÉRIEUR AU MONTANT FACTURÉ POUR LE PRODUIT CONCERNÉ.
10 Revente ou exportation interdite . Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et à tous
les règlements applicables des différents états et des États-Unis. Vous convenez et déclarez
que vous achetez pour votre propre usage interne et que vous ne vous adonnerez pas à la
revente ou à l'exportation. Dell prévoit des modalités distinctes qui régissent la revente de
produits par des tiers et les transactions à l'extérieur des États-Unis. Les modalités de revente
peuvent être consultées à l'adresse suivante ;
www.dell.com/terms/#reseller . Ces Produits, qui
peuvent inclure une technologie et un logiciel, sont sujets aux lois et règlements des États-
Unis sur le contrôle des imports et exports. Le produit ne peut être vendu, loué ou concédé
d'aucune autre façon à des utilisateurs finals ou des pays non autorisés ou à des fins
d'utilisation finale non autorisée. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Produit acheté auprès
de Dell dans des activités liées aux armes de destruction massive, notamment mais sans que
ce soit limitatif, dans des activités liées à la conception, au développement, à la production ou
à l'utilisation d'armes, de matériaux ou de bâtiments nucléaires, chimiques ou biologiques.
Vous vous engagez également à ne pas vendre, louer ou de toute autre façon transférer le
Produit à des utilisateurs finals engagés dans ces activités.
11 Lois régissantes . LES PARTIES CONVIENNENT QUE LE PRÉSENT CONTRAT, AINSI
QUE TOUTES LES VENTES CONCLUES DANS LE CADRE DE CE CONTRAT, LES
RÉCLAMATIONS, LES LITIGES OU LES CONTROVERSES (QU’ILS DÉCOULENT
D’UN CONTRAT, D’UN ACTE DÉLICTUEL OU DE TOUTE AUTRE SOURCE, QU’ILS
SOIENT PRÉEXISTANTS, PRÉSENTS OU FUTURS, ET NOTAMMENT LES ACTES
DÉLICTUELS EN VIOLATION DES STATUTS, DU DROIT COMMUN ET LES
RÉCLAMATIONS RELATIVES À L'ÉQUITÉ) ENTRE LE CLIENT ET DELL, découlant
du présent accord ou associés à celui-ci, à son interprétation ou sa violation, sa résiliation ou
sa validité, aux relations découlant du présent accord, à la publicité de Dell ou tout autre
achat SERONT RÉGIS, DANS LES LIMITES DE LA LOI APPLICABLE, PAR LES LOIS
DE L'ÉTAT DU TEXAS, SANS ÉGARD POUR LES RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS.