Release Notes

b. Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, prévoyant de donner à tout tiers, pour un tarif
n’excédant pas le coût de la distribution physique de la source, une copie complète du code source qui doit
être distribué en vertu des dispositions des articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé
pour l’échange de logiciels; ou
c. Transmettre au destinataire les informations que vous avez reçues concernant la proposition de distribution
du code source correspondant. (Cette possibilité n’est autorisée que pour une distribution non commerciale,
et uniquement si vous avez reçu le Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l’offre prévue à
l’alinéa b ci-dessus).
Le code source d’une œuvre désigne la forme préférée de cette œuvre permettant d’y apporter des
modifications. Pour une œuvre exécutable, le code source complet signifie le code source entier de tous les
modules qu’elle contient, plus tous les fichiers de définition d’interface associés, plus les scripts utilisés pour
effectuer la compilation et l’installation du Programme exécutable. Toutefois, à titre exceptionnel, le code
source distribué n'a pas besoin d'inclure des éléments qui sont habituellement distribués (sous la forme
source ou binaire) avec les composants majeurs (compilateur, noyau, etc.) du système d’exploitation sur
lequel tourne l’exécutable, sauf si ce composant accompagne lui-même l’exécutable.
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un accès permettant de copier le logiciel
depuis un endroit particulier, le fait d’offrir un accès équivalent pour copier le code source depuis le même
endroit répond aux exigences de distribution du code source, même si les tiers ne sont pas obligés de copier
le code source en même temps que le code objet.
4. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, concéder sous sous-licence, lier ou distribuer le Programme, sauf
selon les dispositions expresses de la présente licence. Toute tentative de copie, modification, octroi de sous-
licence, liaison ou distribution du Programme d’une autre manière est nulle, et mettra automatiquement fin aux
droits que vous octroie la présente licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de vous des copies ou des droits en
vertu de la présente licence ne verront pas leur licence prendre fin, tant qu’ils continueront d’en respecter les
dispositions.
5. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la présente licence, puisque vous ne l’avez pas signée. Cependant, rien d’autre
ne vous donne l’autorisation de modifier ou de distribuer le Programme ou ses œuvres dérivées. Ces actions sont
interdites par la loi si vous n’avez pas accepté la présente licence. Par conséquent, en modifiant ou en distribuant
le Programme (ou toute œuvre basée sur le Programme), vous indiquez que vous acceptez cette licence pour ce
faire, ainsi que toutes ses modalités et conditions pour la copie, la distribution ou la modification du Programme ou
des œuvres basées dessus.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou toute œuvre basée sur le Programme), une licence est
automatiquement concédée au destinataire par le bailleur de licence d’origine, l’autorisant à copier, distribuer, lier
ou modifier le Programme en vertu des présentes dispositions. Vous ne pouvez pas imposer de restrictions
supplémentaires sur l’exercice, par le bénéficiaire, des droits accordés dans la présente licence. Vous n’êtes pas
responsable du respect de la présente licence par les tiers.
7. Si, à la suite d’une décision de Justice, d’une plainte pour non-respect des droits de brevet ou pour toute autre
raison (cela ne se limite pas aux questions relatives aux brevets), des conditions vous sont imposées (que ce soit
par ordonnance du tribunal, accord amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles avec les termes de la présente
licence, elles ne sauraient vous exonérer des conditions imposées par cette licence. Si vous ne pouvez pas
distribuer votre produit en respectant simultanément la présente licence et les autres obligations pertinentes, alors
vous ne pouvez en aucun cas distribuer le Programme. Par exemple, si une licence de brevet interdit la
redistribution du Programme à titre gratuit par toutes les personnes qui reçoivent des copies directement ou
indirectement par votre intermédiaire, alors la seule façon pour vous de respecter à la fois la présente licence et
ces conditions serait de ne pas distribuer du tout le Programme.
Si une partie quelconque de cette section est invalidée ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de
cette section reste applicable et l’intégralité de la section pourra s’appliquer en toute autre circonstance.
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