Release Notes
d. Si l'œuvre a des interfaces utilisateur interactives, chacune d’elles doit afficher les mentions juridiques
adéquates. Cependant, si le Programme a des interfaces interactives qui n’affichent pas de mention juridique
adéquate, votre œuvre n’a pas besoin de les rendre adéquates.
Une compilation d’une œuvre couverte avec d’autres œuvres séparées et indépendantes, qui ne sont pas de
par leur nature, des extensions de l'œuvre couverte, et qui ne sont pas combinées avec elle de sorte à former
un programme de plus grande taille, ou sur un support de stockage ou de distribution, est appelée « agrégat »
si la compilation et son copyright qui en résulte ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou les droits
juridiques des utilisateurs de la compilation au-delà de ce qui est permis par les œuvres. L’inclusion d’une
œuvre couverte dans un agrégat ne provoque l'application de cette Licence aux autres parties de l’agrégat.
6. Distribution sous formes autres que source.
Vous pouvez transmettre une œuvre couverte sous la forme d’un code objet, selon les termes des sections 4 et 5, à
condition que vous ayez également indiqué la source correspondantes lisible par un ordinateur et selon les termes
de la présente Licence, de l’une des manières suivantes :
a. Transmettez le code objet dans, ou incorporé dans, un produit physique (y compris un support de distribution
physique) et accompagné de la source correspondante fixée sur un support physique durable habituellement
utilisé pour l’échange de logiciels.
b. Transmettez le code objet dans, ou incorporé dans, un produit physique (notamment un support de
distribution physique), accompagné d’une proposition écrite, valide pendant au moins trois ans et pour aussi
longtemps que vous proposez des pièces de rechange ou une assistance clientèle pour ce modèle de
produit, pour donner à toute personne propriétaire du code objet soit (1) une copie de la source
correspondante pour l’ensemble des logiciels dans le produit couvert par la présente Licence, sur un support
physique durable habituellement utilisé pour l’échange de logiciels, pour un prix n’excédant pas le coût
raisonnable de l'exécution physique de la transmission de la source, soit (2) un accès permettant de copier la
Source correspondante à partir d’un serveur réseau, sans frais.
c. Transmettez des copies individuelles du code objet avec une copie de l’offre écrite pour fournir la source
correspondantes. Cette possibilité n’est autorisée que de temps en temps et non commercialement, et
uniquement si vous avez reçu le code objet avec une telle proposition, en accord avec la sous-section 6b.
d. Distribuez le code objet en offrant un accès depuis un endroit particulier, (à titre gratuit ou moyennant des
frais), et offrez un accès équivalent à la Source correspondante de la même façon via le même endroit, sans
aucune autre charge. Vous n’avez pas besoin de demander aux destinataires de copier la source
correspondante en même temps que le code objet. Si le lieu pour copier le code objet est un serveur réseau,
la source correspondante peut se trouver sur un autre serveur (géré par vous ou par un organisme tiers) qui
prend en charge des installations de copie équivalentes, à condition que vous teniez à jour des indications
claires en regard du code objet, indiquant où trouver le code source correspondant. Quel que soit le serveur
qui héberge la source correspondantes, vous restez tenu de vous assurer qu’il est disponible aussi
longtemps que nécessaire pour satisfaire ces exigernces.
e. Transmettez le code objet à l’aide d'une transmission d’homologue à homologue, à condition que vous
informiez les autres homologues de l'emplacment où le code objet et la Source correspondante de l'œuvre
sont offerts au public gratuitement dans le cadre de la sous-section 6d.
Une partie du code objet séparable, dont le code source est exclu de la source correspondante en tant que
Bibliothèque système, ne doit pas nécessairement être incluse à la transmission du code objet.
Un « Produit utilisateur » est soit (1) un « produit pour le grand public », ce qui signifie tout bien personnel
tangible qui est normalement utilisé pour une utilisation personnelle, familiale ou domestique, ou à des fins
domestiques soit (2) quoi que ce soit conçu ou vendu à incorporer dans une demeure. Lorsque vous
déterminerez si un produit est un produit grand public, les cas douteux seront résolus en faveur de la
couverture. Pour un produit particulier reçu par un utilisateur donné, l'expression « normalement utilisé » fait
référence à un cas d’utilisation typique ou courante de cette classe de produit, quel que soit l’état de
l’utilisateur particulier ou de la méthode d'utilisation réelle, prévue ou attendue du produit. Un produit est un
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