Release Notes

produit grand public, que ce produit fasse l'objet d'utilisations commerciales, industrielles ou non grand
public, à moins que telles utilisations représentent le seul mode significatif d’utilisation du produit.
« Information d'installation » pour un « Produit utilisateur » désigne toute méthode, procédure, clé
d’autorisation, ou toute autre information requise pour installer et exécuter des versions modifiées d’une
œuvre couverte dans ce Produit utilisateur à partir d’une version modifiée de sa Source correspondante. Les
informations doivent suffire pour garantir que le fonctionnement continu du code objet modifié ne se trouve
en aucun cas empêché ou entravé uniquement en raison du fait que la modification a été effectuée.
Si vous transmettez une œuvre de code objet dans le cadre de cette section dans ou avec, ou spécifiquement
pour utilisation dans un Produit utilisateur, et que la transmission s'effectue comme partie d’une transaction
dans laquelle le droit de possession et d’utilisation des Produits utilisateur est transmis au destinataire, à
perpétuité, ou pour une durée déterminée (quelle que soit la manière dont la transaction se caractérise), la
Source correspondante transmise dans le cadre de cette section doit être accompagnée des informations
d’installation. Toutefois, cette exigence ne s’applique pas si ni vous, ni un tiers conserve la possibilité
d’installer un code objet modifié sur le Produit utilisateur (par exemple, si l'œuvre a été installée dans la
mémoire morte).
La nécessité d’offrir les informations d’installation n’inclut pas une exigence de continuer à offrir des
services de support, une garantie, ou des mises à jour pour une œuvre modifiée ou installée par le
destinataire ou pour le Produit utilisateur dans lequel elle a été modifiée ou installée. L’accès à un réseau
peut être refusé lorsque la modification elle-même a des effets matériels et négatifs sur le fonctionnement du
réseau ou enfreint les règles et protocoles pour les communications sur le réseau.
La Source correspondante transmise et les informations d’installation fournies, conformément à cette section
doivent être dans un format publiquement documenté (et avec une implémentation disponible au public sous
forme de code source), et doit n’exiger aucune clé ou mot de passe spécial pour le déballage, la lecture ou la
copie.
7. Conditions supplémentaires.
« Autorisations supplémentaires » signifie conditions générales qui s'ajoutent aux termes de la présente Licence,
en créant des exceptions à partir d’une ou de plusieurs de ses conditions. Les autorisations supplémentaires qui
s’appliquent à l’ensemble du Programme seront traitées comme si elles avaient été incluses aux conditions de
cette Licence, dans la mesure où elles sont valides en vertu de la loi applicable. Si d’autres autorisations ne
s’appliquent qu’à une partie du Programme, cette partie peut être utilisée séparément sous ces autorisations, mais
l’ensemble du Programme reste régi par la présente Licence, sans qu’il soit tenu compte des autorisations
supplémentaires.
Lorsque vous conférez une copie d’une œuvre couverte, si vous décidez de le faire, supprimez toutes les
autorisations supplémentaires de cette copie, ou de n’importe quelle partie de celle-ci. (des autorisations
supplémentaires peuvent avoir été rédigées de sorte à exiger leur propre suppression dans certains cas lorsque
vous modifiez l'œuvre). Vous pouvez placer des autorisations supplémentaires sur les éléments, ajoutés par vous à
une œuvre couverte, pour lesquels vous détenez ou vous pouvez donner l’autorisation de copyright appropriée.
Nonobstant toute autre disposition contraire de la présente Licence, pour les éléments que vous ajoutez à une
œuvre couverte, vous pouvez (si vous y êtes autorisé par les détenteurs du copyright de ce produit) ajouter les
termes de la présente Licence avec termes :
a. Renonciation à la garantie ou limitation des responsabilités différemment des termes des sections 15 et 16 de
la présente Licence ; ou
b. Exigence de conservation des avis juridiques raisonnables spécifiés ou des mentions d’attribution à l'auteur
dans ce matériel ou dans les Avis juridiques appropriés affichés par les œuvres qui le contiennent; ou
c. Interdiction de représentation incorrecte de l’origine de ce matériel ou exigence que des versions modifiées
de ce matériel soit marqué de façons raisonnables comme étant différent de la version d’origine ; ou
d. Limitation de l’utilisation à des fins de publicité des noms des concédants de licence ou des auteurs du
produit ; ou
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