Release Notes

AUCUNE GARANTIE N’EST OFFERTE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES DES LOIS EN VIGUEUR. SAUF

MENTION ÉCRITE CONTRAIRE, LES DÉTENTEURS DU COPYRIGHT ET/OU AUTRES TIERS FOURNISSENT LE

PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS

SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE

PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU

PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE RÉVÈLE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES

DÉPANNAGES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

16. Limitation de responsabilité.

EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L’EXIGE OU EN CAS D’ACCORD ÉCRIT, LE DÉTENTEUR DU DROIT DE

LES TERMES CI-DESSUS, NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS DES DOMMAGES

ÉVENTUELS, Y COMPRIS DES DOMMAGES GÉNÉRAUX, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS

DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE PROGRAMME (NOTAMMENT, MAIS SANS

S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU LA CRÉATION D’INEXACTITUDES DANS LES DONNÉES, OU LES PERTES

SUBIES PAR VOUS OU DES TIERS OU UNE INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC D'AUTRES

PROGRAMMES), MÊME SI CE DÉTENTEUR OU TIERS A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

17. Interprétation des articles 15 et 16.

S'il est impossible d'accorder des effets juridiques locaux aux clauses d’exclusion de garantie et de limitation de

responsabilité ci-dessus conformément à leurs conditions respectives, les tribunaux d'examen appliqueront les

lois locales correspondant le mieux à la renonciation absolue de toute responsabilité civile par rapport au

Programme, sauf si une garantie ou hypothèse de responsabilité accompagne une copie du Programme en

échange d’une rémunération.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Comment appliquer ces modalités à vos nouveaux Programmes

Si vous développez un nouveau programme et si vous voulez qu’il soit utilisé le plus possible par le public, le meilleur

moyen c’est d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et modifier en vertu de ces modalités.

Pour le faire, attachez les mentions suivantes au Programme. Il est plus sûr de les attacher au début de chaque fichier

source, afin de déclarer le plus efficacement possible l’exclusion de garantie. Chaque fichier source doit comporter au

moins la ligne de « copyright » et renvoyer à l’emplacement de la déclaration complète.

[une ligne donnant le nom du programme et un aperçu de ses fonctions.] Copyright (C) [année] [nom de l’auteur]

Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier conformément aux termes de la Licence

publique générale GNU telle que publiée par la Free Software Foundation, soit la version 3 de la Licence ou (si vous le

décidez) toute version ultérieure.

Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie

implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Reportez-vous à la Licence publique

générale GNU pour plus de détails.

Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence publique générale GNU avec ce programme. Si ce n’est pas le cas,

reportez-vous à la section [http://www.gnu.org/licenses/].

Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par courrier électronique et par courrier sur support

papier.

Si le programme interagit avec un terminal, assurez-vous qu’il génère une brève notification selon le modèle ci-après,

lorsqu’il démarre en mode interactif :

[programme] Copyright (C) [année] [nom de l’auteur] Ce programme est fourni SANS AUCUNE GARANTIE. Pour plus

d’informations, saisissez ‘show w’. Ce programme est un logiciel libre et vous pouvez le redistribuer sous certaines

conditions ; saisissez ‘show c’ pour plus de détails.