Release Notes

Le but de la présente section n’est pas de vous inciter au non-respect d’un brevet ou autres droits de propriété, ni

à contester la validité de tels droits. Le seul objectif de cette section est de protéger l’intégrité du système de

distribution des logiciels libres, mis en œuvre par la pratique de licences publiques. De nombreuses personnes ont

généreusement contribué à la gamme très étendue des logiciels distribués avec ce système, en comptant sur son

application cohérente ; il appartient à chaque auteur/contributeur de décider s’il souhaite distribuer le logiciel

avec un autre système et aucun détenteur de licence ne peut imposer ce choix.

Cette section a pour but de rendre parfaitement clair un aspect qui est considéré comme la conséquence du reste

de la présente licence.

8. Si la distribution et/ou l’utilisation du Programme sont limitées dans certains pays, que ce soit par des brevets ou

des droits de copyright, le détenteur d’origine du copyright, qui place le Programme sous la présente licence, peut

ajouter explicitement une clause de limitation géographique excluant ces pays, afin que la distribution soit

autorisée uniquement dans les pays ne faisant pas l’objet de cette exclusion. Dans un tel cas, cette licence intègre

les limitations en question, comme si elles avaient été écrites dans le corps de la présente Licence.

9. Le groupe Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou entièrement nouvelles de la

licence GPL (General Public License) au fil du temps. Ces nouvelles versions conserveront l’esprit de la présente

version, mais pourront différer, dans leur détail, pour répondre à de nouveaux problèmes ou de nouvelles

préoccupations.

Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme spécifie qu’un numéro de version spécifique de la

présente Licence « ou version supérieure » lui est appliqué, vous avez le choix d’adopter les termes et conditions

de la version indiquée ou de toute autre version ultérieurement publiée par la Free Software Foundation. Si le

Programme ne spécifie aucun numéro de version de cette Licence, vous pouvez choisir n’importe quelle version

publiée par la Free Software Foundation.

10. Si vous souhaitez incorporer des éléments du Programme dans d’autres programmes libres dont les conditions de

distribution sont différentes des présentes dispositions, écrivez à l’auteur pour lui en demander la permission. Pour

ce qui est des logiciels dont la Free Software Foundation détient les droits de copyright, écrivez à la Free Software

Foundation ; nous faisons parfois des exceptions dans de tels cas. Notre décision sera guidée par un double

objectif : la protection du statut « libre » de tous les dérivés de nos logiciels libres, et la promotion du partage et de

la réutilisation des logiciels en général.

AUCUNE GARANTIE

11. COMME LE PROGRAMME EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE À TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE N’EST OFFERTE

POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES DES LOIS EN VIGUEUR. SAUF MENTION ÉCRITE CONTRAIRE, LES

DÉTENTEURS DU COPYRIGHT ET/OU AUTRES TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS

GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES

IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ

ENTIÈREMENT LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME

SE RÉVÈLE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES DÉPANNAGES, RÉPARATIONS OU

CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

12. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L’EXIGE OU EN CAS D’ACCORD ÉCRIT, LE DÉTENTEUR DU DROIT DE

LES TERMES CI-DESSUS, NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS DES DOMMAGES

ÉVENTUELS, Y COMPRIS LES DOMMAGES GÉNÉRAUX, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS

DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y

LIMITER LA PERTE DE DONNÉES OU LA CRÉATION D’INEXACTITUDES DANS LES DONNÉES, OU LES PERTES

SUBIES PAR VOUS OU DES TIERS OU UNE INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC UN AUTRE

LOGICIEL), MÊME SI CE DÉTENTEUR OU TIERS A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Comment appliquer ces modalités à vos nouveaux Programmes