Release Notes

œuvre couverte. Cette Licence reconnaît vos droits à un usage raisonnable ou tout autre équivalent, dans la

mesure prévue par la loi relative au droit d’auteur.

Vous pouvez créer, exécuter et propager des œuvres couvertes que vous ne transmettez pas, sans conditions

aussi longtemps que votre licence reste autrement en vigueur. Vous pouvez transmettre des œuvres couvertes à

d’autres personnes, dans le seul but de leur demander de procéder à des modifications exclusivement pour vous,

ou de vous fournir tous les services nécessaires à l’exécution de ces œuvres, dans la mesure où vous vous

conformez aux termes de la présente Licence lors de la transmission de tous les éléments dont vous ne contrôlez

pas le copyright. Ceux qui fabriquent ou exécutent pour vous les œuvres couvertes doivent le faire de manière

exclusive pour vous, sous vos ordres et sous votre contrôle, en respectant les conditions leur interdisant de

réaliser des copies de vos éléments protégés par des droits d’auteur en dehors de leur relation avec vous.

Transmettre l'œuvre, dans d’autres circonstances est autorisé uniquement dans les conditions mentionnées ci-

dessous. Donner en sous-licence n’est pas autorisé; la section 10 rend cela non nécessaire.

3. Protection des droits juridiques des utilisateurs contre la loi anti mise en échec.

Aucune œuvre non couverte ne sera réputée comme faisant partie d'une mesure technologique en vigueur en

vertu d’une loi applicable s’acquittant des obligations en vertu de l’article 11 du traité de copyright WIPO adopté le

20 décembre 1996, ou d'autres lois similaires interdisant ou limitant le contournement de ces mesures.

Lorsque vous transmettez une œuvre couverte, vous renoncez à tout droit juridique d'interdire tout contournement

de mesures technologiques dans la mesure où ce contournement est effectué en exerçant les droits accordés

dans le cadre de cette Licence par rapport à l'œuvre couverte, et vous déclarez que vous n'avez aucune intention

de limiter l’utilisation ou la modification de l’œuvre en tant que moyen d’appliquer, contre les utilisateurs de

l'œuvre, vos droits juridiques ou ceux de tiers de défendre le contournement de mesures technologiques.

4. Distribution de copies Verbatim.

Vous pouvez transmettre des copies conformes du code source du Programme comme vous le recevez, sur tout

support à condition de publier, scrupuleusement et de façon appropriée, sur chaque copie, une mention de

termes de non-permission ajoutés conformément à la section 7 s’appliquent au code, que vous gardiez intactes

toutes les mentions d'absence de garantie et que vous fournissiez à tous les destinataires une copie de la Licence

avec le Programme.

Vous pouvez distribuer des copies du Programme, à titre gratuit ou contre une rémunération et vous pouvez offrir

un support ou une protection dans le cadre d'une garantie contre une rémunération.

5. Distribution de versions source modifiées.

Vous pouvez distribuer une œuvre basée sur le Programme, ou les modifications pour la produire à partir du

Programme, sous la forme de code source conformément à la section 4, à condition de vous conformer également

aux conditions suivantes :

a. L'œuvre doit comporter des mentions visibles précisant que vous l'avez modifiée, et donnant une date

pertinente.

b. L'œuvre doit porter des mentions clairement visibles indiquant qu’elle est publiée au titre de la présente

Licence, toute autre condition étant ajoutée sous la section 7. Cet impératif modifie l’exigence située dans la

section 4 qui indique qu'il faut « garder intactes toutes les mentions ».

c. Vous devez fournir une licence pour l’intégralité de l'œuvre dans son ensemble, en vertu de la présente

Licence à toute personne qui entre en possession d’une copie. Cette Licence s’appliquera par conséquent,

ainsi que les conditions supplémentaires applicables énoncées à la section 7, par rapport à l’ensemble de

l’œuvre, et de tous ses composants, quelle que soit la manière dont ils sont mis à disposition. Cette Licence

ne donne aucune autorisation d'accorder la licence de l'œuvre d’une manière ou d’une autre, mais elle

n’invalide pas ces autorisations si vous les avez reçues séparément.