Warranty Guide

EATON CORPORATION Cutler-Hammer Type BR Loadcenters and Meterbreakers Warranty WA00302001Y  Copyright 2005 3
Renseignements sur la garantie visant les centres de
distribution et disjoncteurs de compteur de type BR
Centres de distribution de type BR et panneaux de
disjoncteurs de compteur de type BR
Garantie limitée
Eaton Electrical Inc. garantit que son panneau combiné de centre de
distribution installé en usine de disjoncteur principal de type BR, de
centre de distribution de bornes principales de type BRE et de dis-
joncteur de compteur de type BR ne tombera pas en panne en raison
de défauts de matériel et de main-d'œuvre dans des conditions
d'entretien courant et de bon usage, lorsqu'il est installé dans un lieu
résidentiel respectant en tout point les exigences du Code national de
l'électricité pendant une durée de dix ans à compter de la date
d’installation.
Advenant que le produit contrevient à cette garantie, Eaton Electrical,
à son gré, s’engage à réparer le produit ou à le remplacer sans frais
dans les deux cas. Afin de se prévaloir du service sous garantie,
l’acheteur est invité à retourner le produit au lieu d’achat ou à le livrer,
port payé, à Eaton Electrical à l’adresse figurant ci-dessous. Pour se
prévaloir du service sous garantie, l’acheteur est tenu de soumettre
une preuve d’achat sous forme de reçu ou de facture, attestant que
l’appareil est encore sous garantie.
Disjoncteurs de circuits de dérivation BR
Garantie limitée
Eaton Electrical Inc. garantit que son disjoncteur de circuits de
dérivation de type BR ne tombera pas en panne en raison de défauts
de matériel et de main-d'œuvre dans des conditions d'entretien
courant et de bon usage, lorsqu'il est installé dans un lieu résidentiel
respectant en tout point les exigences du Code national de l'électric-
ité, pendant une durée de dix ans à compter de la date d’installation.
Advenant que le disjoncteur de circuits de dérivation contrevient à
cette garantie, Eaton Electrical, à son gré, s’engage à réparer le
produit ou à le remplacer sans frais dans les deux cas. Afin de se
prévaloir du service sous garantie, l’acheteur est invité à retourner
le produit au lieu d’achat ou à le livrer, port payé, à Eaton Electrical à
l’adresse figurant ci-dessous. Pour se prévaloir du service sous garan-
tie, l’acheteur est tenu de soumettre une preuve d’achat sous forme
de reçu ou de facture, attestant que l’appareil est encore sous
garantie.
Renseignements supplémentaires
Ces garanties ne couvrent pas les défaillances ou dommages causés
par un mauvais entreposage, fonctionnement ou entretien, une mau-
vaise installation, un accident, un emploi abusif ou la négligence. Ces
garanties ne couvrent pas le remboursement de la main-d’œuvre, du
transport, de l’accès, du retrait, de l’installation, du courant tempo-
raire ou de toute autre dépense pouvant être engagée en rapport
avec la réparation ou le remplacement des produits Eaton Electrical.
Ces garanties couvrent l’emploi résidentiel des produits de type BR
et excluent tout usage commercial.
Les recours offerts sous ces garanties sont réservés exclusive-
ment à l’acheteur et représentent la limite de la responsabilité
de Eaton Electrical Inc. en ce qui a trait à ces produits, qu’elle
soit contractuelle, délictuelle (notamment la négligence ou la
responsabilité absolue) ou autrement. Eaton Electrical Inc.
décline toute autre garantie, notamment sans s’y limiter pour
autant, toute garantie implicite sur la qualité marchande ou
l’aptitude du produit à un emploi particulier, et ne sera nulle-
ment tenue responsable de tout dommage accessoire ou indi-
rect.
En ce qui a trait aux produits achetés par les consommateurs des
États-Unis pour usage personnel, les garanties implicites, notamment
mais sans s’y limiter pour autant les garanties sur leur qualité march-
ande et leur aptitude à un emploi particulier, ne sont pas exclues,
mais limitées à la durée de la garantie. Certains États ne permettent
pas l’exclusion, ni la limitation des dommages accessoires ou indi-
rects, ni des garanties implicites, dans ce cas ces limitations ou exclu-
sions ne s’appliquent pas à l’acheteur. Cette garantie lui donne des
droits juridiques particuliers, ainsi que d’autres droits variant d’un État
à l’autre.
Toutes les garanties visant les produits de type BR sont frappées
de nullité si un disjoncteur ne figurant pas sur la liste UL
énumérant expressément ceux à utiliser avec les produits de
type BR est installé.
EATON ELECTRICAL INC.
WARRANTY DEPARTMENT - SERVICE DES GARANTIES
1725 1200
TH
AVENUE
LINCOLN, IL 62656