SDS

SAFETY DATA SHEET
FICHE DE DONNÉES
DE SÉCURITÉ
DGCTL202107280101A
Version Number: V2.0
qualité.
15. La puissance nominale en watts-heure doit être indiquée à l'extérieur du boîtier de la
batterie, à l'exception de celles fabriquées avant le 1er janvier 2009.
16. Les piles et batteries doivent être emballées dans des emballages intérieurs qui entourent
complètement la pile ou la batterie. Pour protéger les batteries contre les dommages ou la
compression, les emballages intérieurs doivent être placés dans un emballage extérieur rigide et
solide de l'un des types d'emballage indiqués ci-dessous.
17. Chaque envoi doit être accompagné d'un document indiquant que :
· l'emballage contient des batteries ou des batteries polymères Li-ion rechargeables ;
· le colis doit être manipulé avec soin et qu'il existe un risque d'inflammabilité si le colis est
endommagé ;
· des procédures spéciales doivent être suivies en cas d'endommagement du colis, y compris
l'inspection et le remballage si nécessaire ; et
· un numéro de téléphone pour plus d'informations.
18. Chaque colis doit être étiqueté avec une étiquette de manipulation de batterie au lithium (Figure
7.4.H).
19. Une déclaration de l'expéditeur pour les marchandises dangereuses n'est pas requise.
20. Toute personne préparant ou proposant des cellules pour le transport doit recevoir une
instruction adéquate sur ces exigences à la hauteur de ses responsabilités.
21. L'équipement doit être équipé d'un moyen efficace d'empêcher une activation accidentelle.
22. L'équipement contenant les piles ou les batteries doit être protégé contre tout mouvement à
l'intérieur de l'emballage extérieur et être emballé de manière à éviter tout fonctionnement
accidentel pendant le transport aérien.
23. L'équipement doit être emballé dans des emballages extérieurs solides construits dans un
matériau approprié d'une résistance et d'une conception adéquates par rapport à la capacité de
l'emballage et à son utilisation prévue, à moins que la pile ou la batterie ne bénéficie d'une
protection équivalente par l'équipement dans lequel elle est contenue.
24. Lorsqu'un envoi comprend des colis portant l'étiquette de manutention des piles au lithium, la
mention « Batteries au lithium-ion conformes à la section II du PI 966 » doit être incluse sur la
lettre de transport aérien, lorsqu'une lettre de transport aérien est utilisée. Les informations
doivent figurer dans la case « Nature et quantité des marchandises » de la lettre de transport
aérien.
International Inventories
TSCA: Complies
DSL: All components are listed either on the DSL or NDSL.
TSCA - United States Toxic Substances Control Act Section 8(b) Inventory
DSL/NDSL - Canadian Domestic Substances List/Non-Domestic Substances List
US Federal Regulations
SARA 313
Section 313 of Title III of the Superfund Amendments and Reauthorization Act of 1986 (SARA). This
product does not contains a chemical or chemicals which are subject to the reporting requirements
Section 15 - Regulatory Information