Warranty

1. RENSEIGNEMENTS À L’INTENTION DU CONSOMMATEUR
Bien que notre garantie ne s’applique pas à vous, votre détaillant ou votre
entrepreneur qui a acheté le produit (l’« acheteur ») auprès de White-
Rodgers est protégé par une garantie limitée de 1 an sur le produit de
White-Rodgers, une unité opérationnelle d’Emerson Electric Co. (le «
vendeur »), sauf si une période de garantie plus longue est indiquée sur
l’emballage du produit, dans les documents du produit ou sur la liste/
le tableau ci-joint. Les biens vendus en vertu des présentes (les « biens »)
sont assujettis à d’autres conditions conclues par et entre les personnes
physiques ou morales qui achètent des biens auprès du vendeur.
2. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE S’APPLIQUE À TOUS LES BIENS VENDUS
APRÈS LE 1ER MAI 2016
Sous réserve des restrictions indiquées à la Section 3, le vendeur garantit que
les biens fabriqués par le vendeur et achetés aux fins de revente en vertu des
présentes seront exempts de vices de matériaux et de fabrication, dans le cadre
d’une utilisation normale, de réparations et d’un entretien régulier pendant une
période de 36 mois à compter de la date de fabrication ou une période de 1 an
à compter de la date d’installation, selon la première éventualité, sauf si une
période de garantie plus longue est indiquée sur l’emballage du produit, dans
les documents du produit ou sur la liste/le tableau ci-joint. Les produits réparés
ou remplacés au cours de la période de garantie seront couverts par la garantie
ci-dessus pendant le reste de la période de la garantie initiale ou pendant
quatre- vingt-dix (90) jours à compter de la date d’expédition, selon la période la
plus longue.
LA GARANTIE STIPULÉE DANS CETTE SECTION EST LA SEULE GARANTIE EXCLUSIVE
ACCORDÉE PAR LE VENDEUR À L’ÉGARD DES BIENS, ET ELLE REMPLACE TOUTES
LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, EN VERTU DE LA LOI OU
AUTREMENT, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE
DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE, QUE
CETTE FIN OU UTILISATION AIT ÉTÉ DIVULGUÉE OU NON PAR LE VENDEUR
DANS LES NOTICES TECHNIQUES, LES DESSINS OU AUTREMENT, ET QUE LES
BIENS DU VENDEUR AIENT ÉTÉ OU NON SPÉCIFIQUEMENT CONÇUS ET(OU)
FABRIQUÉS PAR LE VENDEUR POUR LA FIN OU L’UTILISATION EN QUESTION.
La présente garantie limitée ne s’applique pas aux pertes ou
aux dommages attribuables aux causes suivantes :
a. une utilisation incorrecte ou abusive, un accident, une usure
normale, une négligence (autre que celle du vendeur), une
modification ou altération non autorisée, une utilisation au-delà
de la capacité nominale, une source d’alimentation inadéquate,
des conditions environnementales inappropriées, une installation,
une réparation, une manipulation, un entretien ou une application
non appropriés, ou toute autre cause non imputable au vendeur;
b. le fonctionnement de l’équipement électrique sous une
tension non conforme à la plage de tension spécifiée;
c. l’installation et l’utilisation des biens dans une atmosphère
corrosive (chlorure, fluorure, sel ou autres produits chimiques
dommageables) ou leur immersion dans l’eau.
Dans la mesure où l’acheteur ou ses agents ont fourni des spécifications, des
renseignements, une représentation des conditions de fonctionnement ou
autres données au vendeur lors de la sélection ou de la conception des biens,
ainsi que la préparation de la soumission du vendeur, et dans l’éventualité
où les conditions réelles de fonctionnement ou autres étaient différentes de
celles présentées par l’acheteur, toute garantie ou toute disposition stipulée
aux présentes et affectée par de telles conditions sera nulle et non avenue.
Si l’acheteur retourne les biens défectueux au cours de la période de garantie
et en conformité avec les directives indiquées aux présentes, port payé, le
vendeur réparera, corrigera ou remplacera, à sa seule discrétion et dans
le cadre de votre unique recours, les biens sans frais, émettra une note
de crédit ou remboursera le prix d’achat de la partie des biens jugée non
conforme par le vendeur. Le produit de remplacement pourrait être remis
à neuf ou d’un modèle différent, mais sa fonctionnalité sera équivalente à
celle du produit ou de la pièce remplacée. Tous les biens retournés seront
soumis à une inspection et si l’inspection effectuée à l’usine ne révèle aucune
défectuosité couverte par la présente garantie, le remplacement des biens ou
l’émission d’une note de crédit pour les produits en question seront refusés.
Les biens achetés par le vendeur auprès d’une tierce partie aux fins
de revente à l’acheteur (les « produits destinés à la revente ») ne sont
couverts que par la garantie offerte par leur fabricant d’origine.
La présente Section s’applique à toute personne physique ou morale qui
peut acheter, acquérir ou utiliser les biens, y compris toute personne
physique ou morale qui se procure les biens auprès de l’acheteur, et
celle-ci sera liée par les restrictions stipulées aux présentes, notamment
celles de la Section 3. L’acheteur accepte de fournir au cessionnaire
subséquent un avis écrit ostensible des dispositions des Sections 2 et 3.
3. LIMITATION DES RECOURS ET DES RESPONSABILITÉS : LE SEUL RECOURS
EXCLUSIF EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE SE LIMITE À LA
RÉPARATION, À LA CORRECTION OU AU REMPLACEMENT DES BIENS NON
CONFORMES ALLÉGUÉS OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT EN VERTU DE
LA SECTION 2.
LE VENDEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES CAUSÉS PAR
UN RETARD D’EXÉCUTION, ET LES RECOURS DE L’ACHETEUR DANS LE CADRE DE
LA PRÉSENTE ENTENTE SONT EXCLUSIFS. EN AUCUN CAS, INDÉPENDAMMENT
DE LA FORME DE LA RÉCLAMATION OU DE LA CAUSE DE L’ACTION (SUR LA
BASE D’UN CONTRAT, D’UNE VIOLATION, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE STRICTE
RESPONSABILITÉ, D’UN DÉLIT CIVIL OU AUTRE), LA RESPONSABILITÉ DU
VENDEUR ENVERS L’ACHETEUR ET(OU) SES CLIENTS NE POURRA DÉPASSER
LE PRIX PAYÉ PAR L’ACHETEUR POUR LES BIENS SPÉCIFIQUES FOURNIS PAR
LE VENDEUR ET QUI FONT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION OU SONT LA CAUSE
DE L’ACTION. L’ACHETEUR CONVIENT QUE LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
ENVERS L’ACHETEUR ET(OU) SES CLIENTS NE POURRA EN AUCUN CAS INCLURE
DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU PUNITIFS, AUXQUELS RENONCE
L’ACHETEUR ET EN VERTU DESQUELS L’ACHETEUR DOIT INDEMNISER LE VENDEUR.
Dans certains États, il est interdit d’exclure ou de limiter les dommages
consécutifs ou indirects, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas
s’appliquer dans votre cas. La présente garantie limitée vous accorde des
droits juridiques particuliers, et vous pouvez bénéficier d’autres droits, qui
varient d’un État à l’autre. L’expression « dommages indirects » comprend,
mais non de façon limitative, la perte de bénéfices anticipés, l’interruption
des activités, la perte de jouissance, de revenus, de réputation et de données,
les frais engagés, y compris, mais sans s’y limiter, en matière de capitaux,
carburant et énergie, et la perte ou les dommages matériels ou à l’équipement,
ou les frais de réparation ou de remplacement d’autres biens matériels
qui ont été endommagés si ce produit n’a pas fonctionné correctement.
L’acheteur assume toute autre responsabilité en cas de blessures ou de
perte ou dommages subis par des biens en rapport avec l’utilisation des
biens, ou qui résultent ou découlent d’une telle utilisation, soit seuls, soit
en combinaison avec d’autres produits/composants. De plus, l’acheteur
accepte d’indemniser le vendeur et de le dégager de toute responsabilité
à l’égard de l’acheteur, des employés, travailleurs ou entrepreneurs de
l’acheteur, ou de toute autre personne en ce qui concerne l’utilisation
des biens par l’acheteur ou par toute autre personne. Il est également
entendu que toutes les directives et mises en garde fournies par le vendeur
doivent être transmises aux personnes qui utiliseront les biens. Les biens
du vendeur doivent être utilisés dans les applications pour lesquelles
leur utilisation est recommandée, et toutes les étiquettes de mise en
garde apposées par le vendeur sur les biens doivent être intactes.
Il est expressément entendu que tout conseil technique de la part du vendeur
concernant l’utilisation des biens est fourni sans frais, et le vendeur n’assume
aucune responsabilité à l’égard du conseil qu’il a donné ou des résultats qui en
ont découlés, un tel conseil étant donné et accepté aux risques de l’acheteur.
4. DIRECTIVES POUR LE RETOUR DE PRODUITS WHITE-RODGERS
a. Si des réparations sont nécessaires, elles doivent être effectuées
par le détaillant qui a vendu ce produit (de préférence), par un
entrepreneur compétent en chauffage et(ou) en climatisation, ou par
un Centre de réparation autorisé de White-Rodgers. Si le détaillant
ou l’entrepreneur qui a installé le produit néglige de s’acquitter dans
des délais raisonnables de ses obligations en vertu de la présente
garantie limitée, veuillez communiquer par écrit ou par télécopieur à :
WHITE-RODGERS
ATTN: CUSTOMER SERVICE MANAGER
8100 W. FLORISSANT AVE
ST. LOUIS, MO 63136 TÉLÉCOPIEUR : 314-553-3710
Dans votre lettre, veuillez indiquer le numéro de série, le nom
du détaillant ou de l’entrepreneur qui a installé le produit, le
numéro de modèle du produit et le code de date de fabrication,
et joindre une preuve de la date d’installation. Il est possible
qu’on vous demande de retourner, à vos frais, les biens ou
les pièces soi-disant non conformes à White-Rodgers.
GARANTIE LIMITÉE WHITE-RODGERS POUR LE MARCHÉ DES PIÈCES DE RECHANGE
En vigueur le : 1er mai 2016 WRTY 154-0123 (Rév. M)
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