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Il incombe à l’Acheteur de rendre le Produit raisonnablement accessible pour réparation ou de régler
les frais de mise à disposition raisonnable du Produit pour réparation. La réparation sera effectuée
pendant les heures d’ouverture normales du Centre de réparation agréé par Hestan. Dans la mesure
où l’Acheteur demande une réparation en dehors des heures d’ouverture normales du Centre de
réparation agréé par Hestan, l’Acheteur règlera la différence entre le tarif normal et celui des heures
supplémentaires ou des primes. L’Acheteur doit régler tous les frais de déplacement si celui-ci
dépasse 80 km [50 miles] (dans un sens) par rapport au Centre de réparation le plus proche agréé par
Hestan.
ALLONGEMENTS AU-DELÀ DE LA PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE DE DEUX ANS:
En plus de la garantie limitée de deux ans, les composants qui suivent bénéficient d’un prolongement
de la garantie comme expressément énoncé ci-après :
Les brûleurs à gaz (hormis leur aspect extérieur), les éléments chauffants électriques, les moteurs de
ventilateurs (hottes de ventilation), les tableaux de commande électronique, les magnétrons et les
génératrices asynchrones (le cas échéant) du Produit sont garantis exempts de vices de matières et
de fabrication dans des conditions normales d’utilisation non commerciale et de réparation pendant
une période de cinq (5) ans au profit de l’Acheteur initial. Cela exclut la corrosion superficielle, les
rayures et la décoloration susceptibles de se produire pendant une utilisation normale et se limite au
remplacement de la ou des pièces défectueuses, tous les autres frais, y compris ceux de main d’œuvre,
de transport et de manutention, le cas échéant, étant à la charge de l’Acheteur.
ÉLÉMENTS NON COUVERTS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE
La présente Garantie limitée ne couvre pas ce qui suit, excluant toute responsabilité financière
de HCC : tous dommages ou vices affectant tout Produit non acheté chez un revendeur agréé
HCC; variations de coloris dans la finition ou autres dommages esthétiques ; panne ou dommages
dus à une utilisation abusive ou erronée, un accident, un incendie, une catastrophe naturelle, un
usage commercial du Produit, une interruption de l’alimentation électrique ou en gaz du Produit
; dommages résultant d’une modification, d’une installation ou utilisation incorrecte du Produit;
dommages résultant de la réparation ou du remplacement incorrect ou sans autorisation de tout
composant ou pièce du Produit; dommages résultant d’un service après vente assuré par quiconque
autre qu’un agent ou représentant agréé du réseau commercial de Hestan; usure normale et
détérioration; dommages résultant de l’exposition du Produit à une atmosphère corrosive contenant
du chlore, du fluor ou toute autre substance chimique nuisible; dommages résultant de l’absence d’un
entretien normal du Produit; dommages dont HCC n’a pas été avisé ou qui se sont produits après
expiration de la Période de garantie limitée; dommages accessoires et indirects causés par tout vice de
matière ou de fabrication.
ARBITRAGE :
La présente Garantie limitée est régie par la Loi fédérale sur l’arbitrage. Tout litige opposant
l’Acheteur à HCC et relatif au Produit ou à la présente Garantie limitée doit être résolu par voie
d’arbitrage exécutoire exclusivement sur une base individuelle avec l’Acheteur. L’arbitrage sera
effectué par l’Association Américaine d’Arbitrage (American Arbitration Association, « AAA »)
conformément à ses règles d’arbitrage pour la protection du consommateur ou par JAMS. L’audience
d’arbitrage se tiendra devant un arbitre nommé par l’AAA ou par JAMS. L’arbitre ne devra procéder
à aucun arbitrage collectif et l’Acheteur devra renoncer à tout recours contre HCC en qualité de
représentant de tiers.
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