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GARANTIE LIMITÉE (SUITE)
Produit; dommages dont HCC n’a pas été avisé ou qui se sont produits après l’expiration de la Période
de Garantie Limitée; dommages accessoires et indirects causés par tout vice de matériaux ou de
fabrication.
ARBITRAGE :ARBITRAGE :
La présente Garantie Limitée est régie par la Loi fédérale sur l’arbitrage. Tout litige opposant
l’Acheteur à HCC et relatif au Produit ou à la présente Garantie Limitée doit être résolu par voie
d’arbitrage exécutoire exclusivement sur une base individuelle avec l’acheteur. L’arbitrage sera
effectué par l’Association Américaine d’Arbitrage (American Arbitration Association, « AAA »)
conformément à ses règles d’arbitrage pour la protection du consommateur ou par JAMS. L’audience
d’arbitrage se tiendra devant un arbitre nommé par l’AAA ou par JAMS. L’arbitre ne devra procéder
à aucun arbitrage collectif et l’acheteur devra renoncer à tout recours contre HCC en qualité de
représentant de tiers.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
La présente Garantie Limitée constitue l’accord définitif, intégral et exclusif entre HCC et l’acheteur
relativement au Produit.
IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE AUTRE QUE CELLES ÉNUMÉRÉES ET DÉCRITES
CI-DESSUS. AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER NE S’APPLIQUERA APRÈS L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE DE GARANTIE
LIMITÉE INDIQUÉE CI-DESSUS. AUCUNE GARANTIE EXPRESSE APPLICABLE À CE PRODUIT
OFFERTE PAR UNE PERSONNE OU ENTREPRISE QUELCONQUE N’ENGAGERA HCC. HCC
NE GARANTIT EN AUCUNE FAÇON L’ADAPTATION DU PRODUIT À UN USAGE PARTICULIER,
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LÉGISLATION APPLICABLE. HCC N’ASSUME AUCUNE
RESPONSABILITÉ POUR TOUT MANQUE À GAGNER, IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER DES
ÉCONOMIES OU AUTRES AVANTAGES NI POUR TOUT AUTRE DOMMAGE PARTICULIER,
DIRECT OU INDIRECT CAUSÉ PAR L’UTILISATION, L’USAGE ABUSIF OU L’INCAPACITÉ
D’UTILISER CE PRODUIT, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE SE
FONDE LA DEMANDE, MÊME SI HCC EST INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
AUCUN RECOUVREMENT AUPRÈS DE HCC NE SERA SUPÉRIEUR AU PRIX D’ACHAT DU
PRODUIT. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ASSUMEZ TOUS LES
RISQUES ET LA RESPONSABILITÉ DES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES ET DÉGÂTS
MATÉRIELS SUBIS PAR VOUS-MÊMES ET DES TIERS RÉSULTANT DE L’UTILISATION, DE
L’USAGE ABUSIF OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE PRODUIT, QUI NE SONT PAS CAUSÉS
DIRECTEMENT PAR LA NÉGLIGENCE DE HCC. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ÉNONCE
VOTRE RECOURS EXCLUSIF.
Aucune déclaration ni aucun engagement verbal ou écrit de la part de qui que ce soit, y compris sans
s’y limiter un employé, représentant ou agent de HCC, ne créera une garantie ni élargira en quoi que
ce soit la portée de la présente Garantie Limitée expresse de trois ans. En cas de divergence entre la
présente Garantie Limitée et tout autre accord ou déclaration lié ou relatif au Produit, cette Garantie
s’appliquera alors. Si une disposition quelconque de la présente Garantie Limitée est déclarée invalide
ou inapplicable, elle sera réputée modifiée dans la limite nécessaire pour la rendre applicable et le reste
de la Garantie Limitée restera valide et applicable selon ses modalités.
INTERACTION ENTRE CERTAINES LOIS ET LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE :INTERACTION ENTRE CERTAINES LOIS ET LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE :
Il est possible que certains États, provinces et territoires n’autorisent pas la limitation de durée d’une
garantie implicite ni l’exclusion ou la restriction des dommages directs ou indirects. Les limitations
ou exclusions qui précèdent peuvent par conséquent ne pas être applicables. Il est possible que
certains États, provinces ou territoires prévoient d’autres droits et recours en matière de garantie.
Les dispositions de la présente Garantie Limitée n’ont pas pour but de limiter, modifier, restreindre,
nier ni exclure les conditions obligatoires de garantie prévues par des États, provinces ou territoires,
y compris certaines garanties implicites. La présente garantie confère des droits précis, auxquels
peuvent s’ajouter d’autres droits qui varient selon le lieu.
Toute question relative à la présente Garantie Limitée peut être adressée à
Hestan Commercial Corporation au [phone]