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ENTRE AUTRES, LES DOMMAGES RELATIFS À LA PERTE DE PROFITS
D’ENTREPRISE, À L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉS COMMERCIALES, OU LA
PERTE DES DONNÉES, LA CORRUPTION DES SYSTÈMES, OU LA PERTE DES
DOCUMENTS, S’ILS SONT BASÉS SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE
FAUTE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE
PRODUITS, OU AUTRE, EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DU PRODUIT,
MÊME SI HIKVISION A É INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL
DOMMAGE OU D’UNE TELLE PERTE.
VOUS RECONNAISSEZ QUE LA NATURE D’INTERNET EST SOURCE DE
RISQUES DE SÉCURITÉ INHÉRENTS, ET HIKVISION SE GAGE DE TOUTE
RESPONSABILITÉ EN CAS DE FONCTIONNEMENT ANORMAL, DIVULGATION
D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES DOMMAGES
DÉCOULANT D’UNE CYBERATTAQUE, D’UN PIRATAGE INFORMATIQUE,
D’UNE INFECTION PAR DES VIRUS, OU AUTRES RISQUES DE SÉCURITÉ LIÉS
À INTERNET ; TOUTEFOIS, HIKVISION FOURNIRA UNE ASSISTANCE
TECHNIQUE DANS LES DÉLAIS, LE CAS ÉCHÉANT.
VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER CE PRODUIT CONFORMÉMENT À L’ENSEMBLE
DES LOIS EN VIGUEUR. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE
VEILLER À CE QUE VOTRE UTILISATION SOIT CONFORME À LA LOI
APPLICABLE. IL VOUS APPARTIENT SURTOUT D’UTILISER CE PRODUIT
D’UNE MANIÈRE QUI NE PORTE PAS ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS, Y
COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DROITS DE PUBLICITÉ, LES DROITS
DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, OU LA PROTECTION DES DONNÉES ET
D’AUTRES DROITS À LA VIE PRIVÉE. VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE
PRODUIT POUR TOUTE UTILISATION FINALE INTERDITE, NOTAMMENT LA
MISE AU POINT OU LA PRODUCTION D’ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE,
LA MISE AU POINT OU LA FABRICATION D’ARMES CHIMIQUES OU
BIOLOGIQUES, LES ACTIVITÉS DANS LE CONTEXTE LIÉ AUX EXPLOSIFS
NUCLÉAIRES OU AU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE DANGEREUX, OU
SOUTENANT LES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME.
EN CAS DE CONFLIT ENTRE CE MANUEL ET LES LOIS EN VIGUEUR, CES
DERNIÈRES PRÉVALENT.
Réglementation
Informations relatives à la FCC