ETA_19-0556_HSL-4_03-06-2021

Evaluation Technique Européenne ETE - 1 9 / 0 5 5 6
Page 3 de 29 | 03/06/2020
1.7 Utilisation durable des ressources naturelles (BWR 7)
Pour l'utilisation durable des ressources naturelles aucune performance n’a été déterminée pour ce produit.
1.8 Aspects généraux relatifs à l'aptitude à l’emploi
La durabilité et l’aptitude à l’usage ne sont assurées que si les spécifications pour l'usage prévu
conformément à l'annexe B1 sont maintenues.
Evaluation et vérification de la constance des performances (AVCP)
Conformément à la décision 96/582/EC de la Commission Européenne
1
, tel qu'amendée, le système
d’évaluation et de vérification de la constance des performances (Voir Annexe V du règlement n° 305/2011
du parlement Européen) donné dans le tableau suivant s’applique.
Produit
Usage prévu
Niveau ou
Classe
Système
Ancrages métalliques
pour le béton
Pour fixer et / ou soutenir les éléments
structurels en béton ou les éléments lourds
comme l’habillage et les plafonds suspendus
―
1
Données techniques nécessaires pour la mise en place d’un système Evaluation et
de vérification de la constance des performances (EVCP)
Les données techniques nécessaires à la mise en œuvre du système d’évaluation et de vérification de la
constance des performances (EVCP) sont fixées dans le plan de contrôle déposé au Centre Scientifique et
Technique du Bâtiment.
Le fabricant doit, sur la base d'un contrat, impliquer un organisme notifié pour les tâches visant la délivrance
du certificat de conformité CE dans le domaine des fixations, basé sur ce plan de contrôle.
Délivré à Marne La Vallée le 03/06/2020 par
La cheffe de division, Anca CRONOPOL
1
Journal officiel des communautés Européennes L 254 du 08.10.1996