HP LaserJet Managed E50045 - Warranty and Regulatory Guide
informations pour vous démarcher sans vote accord. Pour en savoir plus sur les pratiques de collecte
de données HP, consultez la page www.hp.com/go/privacy
b. Collecte/utilisation par des tiers. Certains programmes inclus dans votre Produit HP vous sont fournis
par des fournisseurs tiers (« Logiciel tiers ») disposant de leur propre licence. Les Logiciels tiers
peuvent être installés et opérationnels sur votre Produit HP même si vous choisissez de ne pas
activer/acheter ces logiciels. Les logiciels tiers peuvent collecter et transmettre des informations
techniques sur votre système (par exemple : adresse IP, identication unique d'appareil, version du
logiciel installé, etc.) et d'autres données système. Ces informations sont utilisées par les tiers an
d'identier les attributs techniques du système et de vérier que vous disposez bien de la version la
plus récente du logiciel sur votre système. Si vous ne souhaitez pas que les logiciels tiers recueillent
ces informations techniques ou vous envoient automatiquement des mises à jour, vous devez
désinstaller le logiciel avant de vous connecter à Internet.
9. EXCLUSION DE GARANTIES. DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, HP ET SES FOURNISSEURS
FOURNISSENT LE PRODUIT LOGICIEL « EN L'ETAT » ET AVEC TOUTES SES ERREURS, ET REJETTENT DONC
TOUTES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y
COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES : (i) DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFACON ; (ii) DE
COMMERCIALISATION ; (iii) D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ; (iv) QUE LE PRODUIT LOGICIEL
FONCTIONNERA AVEC DES CONSOMMABLES OU DES ACCESSOIRES NON HP ; ET (v), D'ABSENCE DE VIRUS EN
CE QUI CONCERNE LE PRODUIT LOGICIEL. Certains états/juridictions n'autorisant pas les exclusions des
garanties implicites ou les limitations de durée des garanties implicites, l'exclusion de garanties ci-dessus
peut ne pas s'appliquer pour vous dans son intégralité.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITE. Dans le respect de la loi locale, nonobstant les dommages que vous
pouvez subir, la pleine responsabilité d'HP et de n'importe lequel de ses fournisseurs dans le cadre du
présent CLUF et votre recours exclusif pour tout ce qui précède ne sauraient excéder le montant que vous
avez eectivement payé séparément pour le Produit logiciel ou 5 dollars U.S, si ce montant est plus élevé.
DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE
PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE N'IMPORTE QUEL DOMMAGE SPECIAL, INDIRECT OU CONSECUTIF
(INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE BENEFICE OU D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRE,
LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITE, LES BLESSURES PERSONNELLES, OU LA PERTE DE LA CONFIDENTIALITE)
DECOULANT OU ETANT LIEE DE N'IMPORTE QUELLE MANIERE A L'UTILISATION OU A L'INCAPACITE D'UTILISER
LE PRODUIT LOGICIEL, OU LIE DE N'IMPORTE QUELLE MANIERE A N'IMPORTE QUELLE CONDITION DU
PRESENT CLUF, MEME SI HP OU N'IMPORTE LEQUEL DE SES FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET MEME SI LE RECOURS ECHOUE DANS SON BUT ESSENTIEL. Dans la
mesure où certains pays ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages
accessoires ou indirects, il est possible que la limitation ou l'exclusion ci-dessus ne vous concerne pas.
11. CLIENTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN. Conformément aux textes FAR 12.211 et 12.212, les logiciels
informatiques professionnels, la documentation des logiciels informatiques et les données techniques
associées sont concédés au gouvernement américain dans le cadre de la licence d'exploitation commerciale
HP applicable.
12. CONFORMITE PAR RAPPORT AUX LOIS D'EXPORTATION. Vous devez vous conformer à toutes les lois et
réglementations des Etats-Unis et dans d'autres pays (« Lois d'exportation ») an de garantir que le Produit
logiciel n'est pas (1) exporté, directement ou indirectement, en violation des Lois d'exportation, ou (2) utilisé
pour n'importe quel usage interdit par les Lois d'exportation, y compris, mais sans s'y limiter, la prolifération
d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
13. CAPACITE ET AUTORITE DE CERTIFICATION. Vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre
état de résidence et, le cas échéant, que vous êtes dûment autorisé par votre employeur à signer le présent
contrat.
14. LOI EN VIGUEUR. Le présent CLUF est régi par les lois de l'état de Californie, Etats-Unis.
20 Chapitre 1 Services et assistance FRWW