HP LaserJet Managed E50045 - Warranty and Regulatory Guide

Si vous êtes un client au regard de la « Australia Consumer Law » et que vous achetez le Logiciel ou des

services d'assistance et de garantie pour le Logiciel qui ne sont pas habituellement acquis au titre d'une

utilisation ou d'une consommation personnelle, domestique ou ménagère, et malgré toute autre

disposition du présent CLUF, HP limite sa responsabilité au non-respect d'une des garanties du client

suivantes :

a. fourniture de services de garantie ou d'assistance pour le Logiciel : à un ou plusieurs des éléments

suivants : fourniture renouvelée des services ou paiement des coûts liés à la fourniture renouvelée

des services ;

b. fourniture du Logiciel : à un ou plusieurs des éléments suivants : remplacement du Logiciel ou

fourniture d'un logiciel équivalent ; réparation du Logiciel ; paiement des coûts liés au remplacement

du Logiciel ou à l'acquisition d'un logiciel équivalent ; ou paiement des coûts liés à la réparation du

Logiciel ; et

c. sinon, dans la limite autorisée par la loi.

Clients de Nouvelle-Zélande: En Nouvelle-Zélande, le Logiciel est fourni avec des garanties ne pouvant pas

être exclues selon les termes du « Consumer Guarantees Act 1993 ». En Nouvelle-Zélande, une opération

commerciale est une transaction qui implique une personne achetant une marchandise pour une utilisation

ou une consommation personnelle, domestique ou ménagère et non pas dans le cadre d'une utilisation

professionnelle. Les clients en Nouvelle-Zélande dont l'achat des articles est destiné à une utilisation ou

une consommation personnelle, domestique ou ménagère (et non pas dans le cadre d'une utilisation

professionnelle) (« Clients de Nouvelle-Zélande ») peuvent bénécier d'une réparation, d'un remboursement

ou d'un remplacement en cas de défaillance et d'une compensation pour les autres pertes ou dommages

raisonnablement prévisibles. Un client en Nouvelle-Zélande (tel que déni ci-dessus) peut être remboursé

des coûts de retour du produit vers le lieu d'achat en cas de violation de la loi relative au client en Nouvelle-

Zélande ; de plus, si le retour du produit à HP entraîne des coûts signicatifs pour le client en Nouvelle-

Zélande, HP prendra ces coûts en charge. En cas de fourniture des produits ou des services à des ns

professionnelles, vous reconnaissez que le « Consumer Guarantees Act 1993 » ne s'applique pas et que des

conditions équitables et raisonnables seront appliquées en regard de la nature et de la valeur de la

transaction.

Les informations contenues dans ce document peuvent être modiées sans préavis. Tous les autres noms de

produit mentionnés dans le présent document peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires

respectifs. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, les seules garanties pour les produits et services HP

sont décrites dans les déclarations de garantie expresses accompagnant ces mêmes produits et services. Les

informations contenues dans ce document ne constituent en aucun cas une garantie supplémentaire. Dans les

limites autorisées par la loi en vigueur, HP ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions de nature

technique ou rédactionnelle qui pourraient subsister dans le présent document.

Version : Août 2017

22 Chapitre 1 Services et assistance FRWW