Hardware Reference Guide
Normes et législation
Normes
La section 508 des normes du règlement Federal Acquisition Regulation (FAR) a été créée par l'Access Board
des États-Unis an de promouvoir l'accès aux technologies de communication et d'information (TIC) des
personnes sourant de handicaps physiques, sensoriels ou cognitifs. Les normes contiennent des critères
techniques spéciques à diérents types de technologies, ainsi que des exigences de performance axées sur
les capacités fonctionnelles des produits couverts. Des critères spéciques concernent les applications
logicielles et les systèmes d'exploitation, les informations et les applications basées sur le Web, les
ordinateurs, les produits de télécommunications, la vidéo et les multimédias et les produits fermés
autonomes.
Mandat 376 – EN 301 549
La norme EN 301 549 a été créée par l'Union européenne dans le mandat 376 pour servir de base à un outil en
ligne destiné à l'acquisition publique de produits TIC. La norme spécie les exigences d'accessibilité
fonctionnelle applicables aux produits et services TIC, ainsi qu'une description des procédures d'essais et une
méthodologie d'évaluation de chaque exigence d'accessibilité.
Recommandations d'accessibilité aux contenus Web (WCAG)
Les recommandations d'accessibilité aux contenus Web (WCAG) issues de l'Initiative d'accessibilité au Web
(WAI) de W3C aident les concepteurs et les développeurs Web à créer des sites qui répondent de manière plus
adaptée aux besoins des personnes handicapées ou sourant de restrictions liées à l'âge. Les
recommandations WCAG permettent de faire progresser l'accessibilité dans l'ensemble des contenus Web
(texte, images, audio et vidéo) et des applications Web. Les recommandations WCAG peuvent être testées
avec précision, elles sont faciles à comprendre et à utiliser et laissent aux développeurs Web la exibilité
nécessaire à l'innovation. La version WCAG 2.0 a également a été agréée sous la référence ISO/CEI
40500:2012.
Les recommandations WCAG traitent spéciquement des obstacles empêchant un accès au Web, rencontrés
par les personnes sourant de handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs et neurologiques et par les
utilisateurs Web plus âgés ayant des besoins d'accessibilité. WCAG 2.0 précise les caractéristiques du contenu
accessible :
● Perceptible (par exemple, en proposant des alternatives de textes pour les images, des légendes pour
les éléments audio, une adaptabilité de la présentation et un contraste de couleur)
● Utilisable (en proposant un accès par clavier, un contraste de couleur, une temporisation à la saisie,
l'absence de préhension et la navigabilité)
● Compréhensible (en proposant une lisibilité, une prévisibilité et une assistance à la saisie)
● Robuste (par exemple, en proposant une compatibilité avec les technologies d'assistance)
Législation et réglementations
L'accessibilité de l'informatique et des informations a acquis une importance croissante en matière de
législation. Cette section fournit des liens vers des informations sur les principales normes, réglementations
et législations.
● États-Unis
● Canada
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